Interventions en commissions de Dany Wattebled

Défavorable à l'amendement n° 11.

Cet amendement fait référence à des documents que la métropole a décidé seule d'élaborer, hors de tout fondement légal. Elle pourrait y renoncer s'ils se révélaient inutiles, d'où la difficulté à ce qu'ils soient mentionnés dans la loi.

Avis défavorable à l'amendement n° 9, qui tend à prévoir que les conférences territoriales des maires seront désormais obligatoirement consultées lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques métropolitaines. Nous proposons simplement qu'elles puissent être consultées.

Cet amendement prévoit que chacune des conférences territoriales des maires doit être consultée, à peine de nullité, sur chacun des projets d'acte de la métropole. Le risque est de paralyser le fonctionnement de la métropole et de provoquer des annulations en série dans le cas où cette formalité ne serait pas accomplie.

Les communes n'ont besoin d'être consultées que sur les politiques métropolitaines qui concernent spécifiquement leur territoire.

J'étais défavorable à l'amendement n° 15 rectifié, car il me paraît difficile pour un président de métropole nouvellement élu de fixer une feuille de route pour six ans, mais je m'en remettrai finalement à la sagesse du Sénat.

Pour le faire dans une métropole, il faut être visionnaire !

Je vous propose un avis de sagesse sur l'amendement n° 4 rectifié, qui vise à adresser sous forme dématérialisée le procès-verbal du conseil communautaire aux conseillers municipaux.

Les autres pays, par exemple la Chine, sont-ils soumis à un système de quotas ?

Vous avez dressé le constat de la déshumanisation de certains services publics ; nous le partageons, et cela ne fera que s'accélérer. Toutes les réformes qu'on nous propose comportent des éléments de dématérialisation. On grappille sans arrêt sur le nombre de fonctionnaires. Où est l'équilibre ? Comment retrouver le service qui existait, il n'y...

Depuis plusieurs mois, nous assistons tous les samedis aux manifestations des gilets jaunes, pour la plupart pacifiques, tandis que des éléments violents, black blocs et ultras, cassent du mobilier urbain, détruisent des magasins et s'en prennent aux forces de l'ordre. En attendant la promulgation de la nouvelle loi anticasseurs, ne faudrait-...

Depuis plusieurs mois, nous assistons tous les samedis aux manifestations des gilets jaunes, pour la plupart pacifiques, tandis que des éléments violents, black blocs et ultras, cassent du mobilier urbain, détruisent des magasins et s'en prennent aux forces de l'ordre. En attendant la promulgation de la nouvelle loi anticasseurs, ne faudrait-...

L'objet de l'amendement n° 2 rectifié indique que 87 % des enfants seraient victimes de pratiques punitives quotidiennes. Ce chiffre m'interpelle.

Instaurerez-vous un délai de réponse pour les questions posées à la CNIL par nos concitoyens ou par les sénateurs ? J'ai posé une question il y a plus de six mois concernant l'utilisation des caméras de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) pour l'écotaxe. À ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse...

Entre le 1er août, date de votre licenciement, et le 31 décembre 2018, vous avez, d'après M. Strzoda, utilisé deux passeports diplomatiques une vingtaine de fois. Lors de ces déplacements, avez-vous, comme vous l'avez indiqué dans un communiqué de presse, toujours prévenu « la plus haute autorité française » ?

Ma question était plus précise : « la plus haute autorité française ».

Au sujet de Mars, la société privée de sécurité que vous avez créée en juin 2017, j'ai trois questions à vous poser. M. Benalla est-il lié d'une façon ou d'une autre à cette société ? Lors de sa création ou ultérieurement, a-t-elle perçu de l'argent de la part d'une personne étrangère ou d'un pays étranger ? Cette société est-elle encore en act...

Le système actuel n'est pas si mauvais puisqu'il garantit la représentation du territoire et de la population en vertu du principe « une commune, une voix », avec des strates supplémentaires pour mieux représenter les communes plus importantes. Cette proposition de loi vise à mieux associer les conseils municipaux des petites communes. Mais ceu...

Les faits de pédophilie qui ont conduit à la présente proposition de résolution sont gravissimes. Toutefois, si nous voulons oeuvrer efficacement en faveur des victimes, le champ de notre enquête devrait être élargi car, hélas, la loi du silence sévit en la matière dans bien d'autres institutions. Nos travaux permettraient alors de mieux compre...

Procédons à un vote nominal !