Interventions en commissions de Dany Wattebled

En tant qu'élus de la nation, nous avons tous à coeur la prévention de l'environnement. L'intention du Gouvernement d'inscrire la défense de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution est louable, mais réformer la Constitution n'est pas un acte anodin. Alors que la protection de l'environnement est déjà consacrée par le préambule de ...

Nous confirmez-vous que vous souhaitez l'établissement de « zones de non-contrôle d'identité » ? Je considère que les forces de l'ordre sont garantes de l'ordre républicain et de l'égalité devant la loi, et qu'elles sont trop souvent victimes d'attaques injustifiées : comptez-vous leur apporter votre soutien ?

Le croisement des fichiers permet de lutter contre la fraude. Cependant, nous sommes souvent confrontés à l'opposition de la CNIL qui nous empêche d'avancer dans ce domaine. Dans le département du Nord, nous avions réussi à faire baisser le nombre de demandeurs d'emploi simplement en croisant nos fichiers avec Pôle emploi. Quelle évolution voye...

L'amendement COM-155 rectifié quater tend à réduire à trois le nombre nécessaire d'agents de police municipale ou de gardes champêtres pour mener l'expérimentation. En effet, les polices municipales urbaines auront les moyens d'expérimenter, tandis que les polices municipales rurales ne les auront pas. On est en train de créer une fracture. L...

L'école publique, obligatoire, gratuite et laïque est le creuset de la République. On y apprend la langue française, les savoirs fondamentaux, l'histoire de France. C'est donc à l'école que nous apprenons à être français. Voilà pourquoi je soutiens l'article 21 de ce projet de loi qui prévoit la mise en place d'un encadrement plus fort de l'ins...

Dans le Nord, nous avons subi depuis un an une vraie pression des gens du voyage. Même les communes et intercommunalités qui sont en règle ont eu des difficultés. Ainsi, Lesquin, qui avait fait une aire de grand passage, a vu celle-ci occupée avant qu'elle ne soit achevée. Bien souvent, les préfets ne réagissent pas, alors que la loi les y obli...

J'aurais aimé avoir votre sentiment en tant qu'avocat sur le secret de l'instruction. Bien souvent, la presse est informée à la minute près de l'instruction. La personne entendue fait parfois l'objet des gros titres, ce qui équivaut à une condamnation morale. Elle doit porter ce poids pendant le temps de l'instruction, qui peut durer un ou deux...

Membre d'un groupe minoritaire, je n'ai jamais eu le sentiment d'être bâillonné : à chaque fois que je suis intervenu, j'ai eu la parole ; de nombreuses décisions ont évolué ; des rapprochements s'opèrent sur des textes importants. Remettons les choses à leur place : nous appartenons à une commission ouverte, parfois pressée par l'actualité, ma...

L'efficacité d'un dispositif de traçage des contacts semble conditionnée au nombre de personnes acceptant d'utiliser l'application. Comment inciter nos concitoyens à adopter ce dispositif ? Toute la population n'est pas équipée de smartphones, et il y a une fracture numérique géographique - avec des zones blanches - et sociale. On risque de pén...

Le dispositif de traçage volontaire et sans contrepartie aura-t-il un effet positif sur la sortie du confinement ? Tout le monde n'a pas un smartphone, et certains ne savent pas s'en servir... Aurons-nous un nombre suffisant de tests ? En Corée du Sud, il existe une brigade humaine de 20 000 personnes pour 56 millions d'habitants ; si nous vou...

Madame la présidente, je vous remercie de votre exposé. Vous avez apporté des éclaircissements sur le caractère volontaire du recours à l'application et la notion de consentement libre et éclairé, mais est-il dès lors possible ou non de prévoir des contreparties, qui ne s'apparenteraient évidemment pas à des contraintes, pour inciter nos concit...

Vous avez évoqué beaucoup de problèmes, à commencer par la brigade pour accompagner les personnes testées positives. Cette brigade est de 20 000 hommes en Corée du Sud ; or ce pays compte 51 millions d'habitants quand la France en compte plus de 67 millions. Ce n'est donc pas 20 000 hommes qu'il faudrait en France, mais 30 000 !

Le virus va très vite. On a manqué de masques. On arrive à s'en doter maintenant. On aura des tests, mais ce sera juste. Allez-vous préconiser la création de cette brigade ? Faut-il rendre obligatoires les masques, première mesure de protection pour éviter les contacts, pendant la période de déconfinement ?

Monsieur Hoang, je voudrais vous interroger sur le caractère volontaire du recours à l'application. Comment allez-vous procéder pour garantir le consentement libre et éclairé et l'information des utilisateurs ? Envisagez-vous des contreparties pour les personnes qui utiliseront l'application de traçage ?

Les propositions du rapporteur sont très intéressantes, notamment celle concernant les conseils communautaires « mixtes », mélangeant nouveaux élus et anciens restants. C'est la solution la plus raisonnable. Il faudrait laisser quelques jours supplémentaires pour le dépôt des listes de candidats pour le second tour. Mardi 24 mars 2020, comme p...

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être expliqué. Une exception, néanmoins : la métropole européenne de Lille (MEL). Par décret, avant les élections, une fusion a été effectuée entre les communes de la Haute-Deûle et la MEL. Depuis le 14 mars, plus aucun élu ne siège : nous sommes devant un vide juridique. Les anciens élus ne siègent plus, l'...

Je souhaite évoquer l'article 45 du projet de loi qui concerne les avocats et qui pose une question de principe. Cet article est totalement en dehors des clous ! Alors même que la réforme de leur régime de retraite risque d'amputer les pensions des avocats, leurs honoraires risquent aussi de baisser du fait de cet article. Si l'État en vient à ...

Je souhaite évoquer l'article 45 du projet de loi qui concerne les avocats et qui pose une question de principe. Cet article est totalement en dehors des clous ! Alors même que la réforme de leur régime de retraite risque d'amputer les pensions des avocats, leurs honoraires risquent aussi de baisser du fait de cet article. Si l'État en vient à ...

Le problème, s'agissant des mineurs non accompagnés, est de savoir s'ils sont mineurs ou majeurs. Nous sommes au XXIe siècle ! Nous parlons de bioéthique, etc., mais nous serions incapables de déterminer l'âge des mineurs étrangers ?

C'est un texte très utile : une centaine de décès, ce n'est pas négligeable... Comment se déclenchera le bracelet, et surtout, en laissant quel délai ? Un premier rappel est prévu : à quelle distance ? Puis, une alerte est émise. Quel délai laisse-t-elle à la police ? Pour le reste, je suis d'accord avec cette proposition de loi.