Interventions en commissions de Dany Wattebled

Il faut prendre le mal à la source. Or la propagande de l'islamisme radical passe soit par les réseaux sociaux, soit par certains prêches. À cet égard, on apprend que l'assassin de nos quatre agents était en contact avec un imam radicalisé, fiché et qui devait être expulsé du territoire. Pourquoi cet imam n'a-t-il pas été expulsé ? Plus général...

J'ai eu une récente expérience de rodéos de motos et voitures dans ma commune. J'ai appelé la police à 22 h 30. Elle n'a pu intervenir qu'à une heure du matin. Ne pourrait-on pas imaginer une ligne spécifique pour les élus locaux ?

Je partage cette analyse, d'autant qu'il me semble important de pouvoir appliquer dès à présent cette mesure, sans attendre le scrutin de 2026.

Il était bon de réfléchir à la question. Des investissements importants sont nécessaires pour répondre à la demande en matière de transports. Que pourrait-on faire en se privant d'une recette ? La question se pose différemment dans les intercommunalités, qui peuvent absorber une perte de recettes et les collectivités plus importantes. Comment u...

Je propose de ramener le scrutin de liste aux communes de plus de 200 habitants, à la fois pour la parité et pour l'aspect universel. Le scrutin de liste évite en effet ce qu'on appelle chez nous la « chasse aux pigeons » : un maire fait son travail, refuse un permis, et le jour de l'élection, un inconnu se présente, dit bonjour à tout le monde...

Son travail de maire était de ne pas dire oui à tout le monde. À moins de 200 habitants, il y aurait des difficultés à faire les listes. S'il s'agit de diminuer le nombre de conseillers municipaux, pourquoi pas ? Mais il faudrait commencer par les petites communes : passer de sept à cinq en dessous de 200 habitants, à neuf de 200 à 500 habitan...

La mouche étincelante ! Pour les intercommunalités, les impacts financiers résultant du « départ » d'une commune doivent être encadrés. Beaucoup de maires déposent des dossiers relatifs à la loi sur l'eau ou aux bâtiments de France, et l'État tarde à répondre. Vous dites qu'un délai de quatre mois ne vaut pas réponse. Il faut être précis : c'es...

Je trouve que nous avons peu avancé. En particulier, il n'est pas resté grand-chose de la proposition de loi sénatoriale sur les gens du voyage. Dans mon département, un maire s'est retrouvé très sérieusement molesté par les gens du voyage, il a même été menacé avec une tronçonneuse ; pourtant, les responsables n'ont eu que de la prison avec su...

Je vous remercie du travail accompli sur une question nécessaire et du débat dépassionné que vous avez conduit. Dans la ville moyenne qu'est Dunkerque, le transport en commun gratuit coûte 4,5 millions d'euros correspondant aux recettes perdues et 12,5 millions d'euros en investissements. Dans la métropole européenne de Lille, la gratuité signi...

Il faut laisser aux élus la liberté de choisir !

Je suis d'accord.

Cette majoration créerait des différences de traitement selon les catégories d'élus, entre les retraités et les autres, selon la taille des communes...

L'instauration de la gratuité dépend du type de collectivités, ainsi que des recettes. S'agissant de la métropole européenne de Lille, les recettes s'élèvent à 100 millions d'euros. Comment investirons-nous pour le futur du réseau sans ces 100 millions d'euros ? Pour se loger, les gens s'éloignent à 5 ou 10 kilomètres du centre-ville en raison ...

En outre, lorsque vous avez des recettes commerciales représentant moins de 10 % du total, vous ne pouvez plus récupérer la TVA sur les dépenses.

Nous avons entendu hier Xavier Bertrand. Notez-vous également une distorsion entre ce vous ressentez et les moyens apportés par l'État sur vos dossiers ? Avez-vous le sentiment d'être considéré comme le financeur en dernier recours sur certains dossiers, sans avoir été associé au préalable ?

En fait, Monsieur le Président, vous avez répondu à tout ! Nous n'avons plus rien à dire ! Le cas d'Ascoval est emblématique. Nos grandes régions françaises ne disposent que de budgets ridicules par rapport à celui des Länder allemands. Paris ne connaît pas le terrain et prend des décisions sans consulter le niveau local. La crise française par...

En France, nous appliquons la réglementation européenne dans le domaine de l'environnement avec une sévérité accrue, qui nous évince de certains marchés et favorise nos concurrents européens. Il s'agit là de distorsion de la concurrence. Pour preuve, le traitement des alluvions dans nos canaux : nos voisins belges parviennent à atteindre un pri...

Je vous propose d'adopter un amendement de coordination, l'amendement n° 20, sur l'article 5. L'amendement n° 20 est adopté.

L'amendement n° 18 rectifié étant satisfait par la pratique, je demande son retrait. À défaut, avis défavorable.

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'amendement n° 8 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 21, lequel vise juste à substituer l'expression « conférence métropolitaine des maires » à celle de « conférence métropolitaine des communes ».