Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daphné Ract-Madoux pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme cela a été souligné, il est en effet extrêmement important que le lien entre biodiversité et énergies renouvelables puisse être établi. Si ce n’est pas le cas maintenant, je pense que nous ne le ferons pas. Donc, comme cela a été suggéré pour de précédents amendements, votons celui-ci et voyons ce qu’il advient ensuite au cours de la nav...
Comme cela a été souligné, il est en effet extrêmement important que le lien entre biodiversité et énergies renouvelables puisse être établi. Si ce n’est pas le cas maintenant, je pense que nous ne le ferons pas. Donc, comme cela a été suggéré pour de précédents amendements, votons celui-ci et voyons ce qu’il advient ensuite au cours de la nav...
Si la possibilité d’ouvrir des parts aux riverains et aux collectivités riveraines des projets d’EnR est déjà intégrée dans le code de l’énergie, elle ne figure qu’au sein de la partie relative au financement desdits projets. Par cet amendement, il est proposé d’intégrer la même possibilité, rédigée de la même manière, dans la partie du code d...
Si la possibilité d’ouvrir des parts aux riverains et aux collectivités riveraines des projets d’EnR est déjà intégrée dans le code de l’énergie, elle ne figure qu’au sein de la partie relative au financement desdits projets. Par cet amendement, il est proposé d’intégrer la même possibilité, rédigée de la même manière, dans la partie du code d...
Cet amendement vise à faciliter les investissements de maintien en très bon état des concessions hydroélectriques en délais glissants, afin de ne pas dégrader la performance de ces installations jusqu’au renouvellement des concessions. Il tend tout d’abord à préciser les investissements pouvant être inscrits sur le compte dédié pour éviter tou...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Denise Saint-Pé s’étant prononcée sur les articles relevant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mon intervention ne portera que sur les articles délégués au fond à la commission des affaires économiques. Je ne peux commencer ...
