Communication audiovisuelle

Trois cinquièmes de votes positifs, ce n’est pas la même chose que trois cinquièmes de votes négatifs ! Pourquoi, ne serait-ce que par souci juridique de respecter le parallélisme des formes, n’avez-vous pas proposé le respect des mêmes conditions pour la nomination et pour la révocation ?

Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir ! Nous soutenons l’amendement de la commission, mais, ce faisant, nous nous situons dans une logique, alors que vous, finalement, en soutenant cet amendement, vous faites apparaître que vous n’avez pas fait preuve de la même vigilance lors du débat sur les conditions de nomination, pendant lequel tout v...

La position de fond que nous avons adoptée au cours de ce débat, consiste à être partisans de l’entreprise unique et du média global, sans démantèlement des services qui existent aujourd’hui. Lors de la discussion relative à l’entreprise unique, par le dépôt d’un certain nombre d’amendements et par nos interventions, nous avons manifesté notre...

Je souhaite revenir sur un point qui n’a pas reçu de réponse hier et qui s’inscrit dans le droit-fil du sujet que nous évoquons en ce moment. M. Longuet nous a expliqué que les ondes n’appartiennent à personne, même pas à l’État, ondes que nous considérons comme un bien public qui doit être régulé par la puissance publique. Il a tenu un propos...

Cet amendement ne devrait pas susciter de polémique : il pourrait recevoir un avis favorable de la commission et l’assentiment de l’ensemble de notre assemblée. La situation actuelle des télévisions locales est très difficile. Récemment encore, il suffisait à une télévision de proximité d’être diffusée en hertzien analogique pour toucher l’es...

Mme la ministre a dit une chose juste : dans la précédente loi, il a été prévu que ces coûts seraient à la charge des distributeurs. Or, depuis, l’interprétation de cette loi a donné lieu à polémique, certains distributeurs ayant prétendu que les coûts de transport s’entendaient à partir de leur tête de réseau et non depuis le lieu d’édition de...

Une fois n’est pas coutume, les amendements n° 180 et 432 nous convenaient ! Les chaînes de la TNT doivent former une suite logique en début de bouquet. Si elles sont disséminées à différents endroits de la grille, cela pose problème. L’amendement de la commission garantit certes que ces chaînes seront placées ensemble et en début de centaine,...

L’article 34–5 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit une clause de must deliver des services régionaux de France 3, en mode numérique, sur les réseaux utilisant des fréquences non assignées par le CSA, mais exclut du bénéfice de cette clause ceux de RFO. La clause de must deliver consiste en la reprise obligatoire d’une chaîne, ...

M. Bruno Retailleau nous a renvoyés à la commission mixte paritaire en espérant que les députés rétabliront la rédaction de l’Assemblée nationale. Je préfère pour ma part que les sénateurs se fassent entendre et je ne veux pas attendre les députés pour instituer un dispositif logique et juste. Monsieur Retailleau, comme c’est souvent le cas e...

Mme le rapporteur indique que le coût du repointage d’une parabole devrait être inférieur à 100 euros. Mais, à un moment donné, le million et demi de personnes concernées ne recevront plus aucun programme. Or, il s’agit souvent de personnes isolées, qui vivent dans des lieux reculés. Il va donc falloir les prévenir que, si elles ne changent pas...

Nous soutenons d’autant plus la proposition de la commission que c’est la première fois, dans nos débats sur ce texte, qu’elle manifeste l’intention, qu’il sera d’ailleurs intéressant de confronter avec la réalité de son application, de reconnaître l’existence des téléspectateurs et d’accepter l’idée que ces derniers peuvent avoir leur mot à di...

Ce n’est pas aussi rapidement et sans débat réel et approfondi que nous pouvons casser la règle anti-concentration, même si nous entendons les arguments avancés. Qui plus est, tout le monde connaît déjà les conséquences concrètes que l’adoption d’une telle mesure aurait sur le paysage radiophonique et sait que certains grands groupes absorbera...

L’Assemblée nationale a prévu, à l’article 1er, une disposition selon laquelle l’organisation de France Télévisions doit veiller au pluralisme de la création audiovisuelle. Toutefois, ce dispositif ne lie en rien France Télévisions dans la mesure où il n’est accompagné d’aucune obligation légale. Aussi le cahier des charges du service public, ...

Je souhaite rapidement préciser notre pensée. Comme l’a dit M. Sueur, la logique voudrait que, dans un projet de loi destiné à supprimer la publicité, on supprime aussi le parrainage, qui est malgré tout, sous une forme peut-être moins agressive, de la publicité. Notre volonté n’était pas de tarir les ressources de France Télévisions. Au cont...

Nous soutenons cet amendement. Mme le rapporteur l’a souligné à juste titre, la commission prévoit un dispositif équilibré, sans toutefois mettre le couteau sous la gorge de France Télévisions en lui imposant de proposer immédiatement une telle offre. Tout le monde le sait, la mise en place du média global nécessite à la fois du temps et des i...

Tout d’abord, je remercie la commission d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement. Pour répondre au souhait des parlementaires d’outre-mer, et de M. Claude Lise en particulier, il est important de faire de la francophonie un véritable outil diplomatique, même s’il n’est aujourd’hui pas assez utilisé. Les antennes locales de RFO doivent...

L’alinéa que nous souhaitons compléter a été introduit dans le texte lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une amélioration puisqu’il donne obligation à France Télévisions de veiller à ce que la nouvelle organisation garantisse notamment le pluralisme et la diversité de la création et de la production des f...

À l’occasion de la transformation de France Télévisions en entreprise unique, la direction du service public envisage de concentrer les unités de programme aujourd’hui spécifiques à chaque chaîne et de nommer un décideur unique par genre audiovisuel – fictions, documentaires – responsable pour l’ensemble des chaînes du groupe. Les auteurs de l...

Il convient d’être cohérent avec les arguments que nous avons développés et les votes que nous avons émis. Cet amendement vise à protéger l’indépendance des journalistes de l’audiovisuel extérieur, comme nous l’avons fait pour ceux de France Télévisions et de Radio France. Il n’est en effet pas souhaitable d’avoir, pour l’audiovisuel extérieur...

Ce débat me paraît révélateur. Je me réjouis que la commission aille jusqu’au bout de ce qu’elle considère comme possible. Ce possible, que nous avions contesté dans un débat constructif, est incarné par le mot « collégialité » qui, selon la commission, suffit à encadrer les intentions premières : une décision unique et un guichet unique, au d...