Communication audiovisuelle

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le démontrer au cours de ce débat, l’une des deux conditions nécessaires mais non suffisantes de l’indépendance des organismes de l’audiovisuel public est l’assurance d’un régime de financement sûr et pérenne leur garantissant les moyens utiles à l’accomplissement de leurs missions de service public et don...

Monsieur le président, il ne s’agit pas de me demander de poursuivre, mais de faire taire ceux qui m’interrompent ! C’est tout de même le rôle de la présidence !

M. David Assouline. Vous me voyez pourtant très troublé par un hémicycle rempli de sénatrices et de sénateurs de l’UMP qui n’ont de cesse, depuis cinq jours, de nous déstabiliser par leur présence !

Très franchement, même si le sujet peut provoquer des oppositions, je ne m’attendais pas à une situation aussi clivée. Il s’agit simplement de demander que, lors du passage d’une allocation à une autre, et ce d’autant plus que c’est l’argument employé pour faire passer la réforme auprès de l’ensemble des citoyens et de la représentation parleme...

Nous nous sommes opposés sur son mode de fonctionnement ! Ce n’est pas la peine de créer des confusions dans les débats, pour aboutir systématiquement à des positionnements binaires. Les discussions sur le RSA ne se sont absolument pas réduites à la question de savoir si on était pour ou contre le dispositif. En tout cas, un point semble être ...

C’est, en effet, un point important et attendu de notre débat, qui mérite que l’on s’y arrête quelques instants. Il ne s’agit pas de l’une de ces grandes joutes entre la droite et la gauche mais d’une prise de position consensuelle du Sénat et de sa commission des affaires culturelles, d’un apport particulier de notre chambre comme elle n’en a...

Effectivement, l’article 1605 du code général des impôts dispose que, « à compter du 1er janvier 2009, ce montant est indexé chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac ».

Nous soutenons cette nouvelle appellation, qui, nous en sommes conscients, participe à l’effort de réhabilitation et de pédagogie que nous voulons engager. En revanche, je ne suis pas persuadé qu’un intitulé trop long – radio, télévision, INA – facilite la communication. Il est par ailleurs pédagogique de préciser sur la feuille d’imposition q...

Nombre d’arguments ont déjà été avancés, je serai donc bref, mais je tiens à indiquer, au début de la discussion de cet article 20, qu’après avoir décidé la fin de la publicité après 20 heures, on ne pourra pas remettre en cause ce dogme. Si nous avons participé au début des travaux de la commission Copé, c’est parce que nous pensions qu’une c...

Lors du débat relatif à l’article 18, nous avons dit notre totale opposition à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, mise en œuvre sans étude ni concertation préalables et compensée, de manière inacceptable, par des taxes inégalitaires dans leur mode d’application, à la productivité douteuse et dont le produit ne sera pas di...

Je souhaite en fait interroger la commission afin de clarifier un point qui prête à confusion dans cet amendement. Pourquoi nos débats parlementaires seraient-ils diffusés par des images fournies par Public Sénat et La chaîne parlementaire de l’Assemblée nationale, alors que les rédactions de France Télévisions possèdent ce savoir-faire ? Les...

Avant que nous abordions chaque point en détail, avec les amendements, je souhaite formuler quelques observations d’ordre général. Il n’est pas vrai que cette réforme ait pour objet de faire prévaloir le point de vue du Président de la République et du Gouvernement quant aux effets néfastes qu’aurait la publicité sur la qualité et le contenu d...

Voilà des chantiers immenses sur lesquels nous aurions pu discuter ! Nous en aurions conclu que la publicité devait prendre moins de place et nous nous serions demandé comment compenser la perte de recettes correspondante pour que le financement soit pérenne. Or, ces débats n’ont pas eu lieu !

Je conclus, monsieur le président. Aujourd’hui, l’opposition n’est dans l’hémicycle que pour faire du brouhaha

Il est ridicule de discuter devant les Français d’un article qui supprime la publicité alors que la mesure est déjà appliquée ! §

L’article 18 modifie l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 qui est, globalement, consacré aux modalités de financement des sociétés nationales de programme. Un grand nombre de dispositions qui figurent dans cet article et modifient le dispositif de l’article 53 justifient notre amendement de suppression. La première, c’est la possible c...

M. David Assouline. À la commission, on s’en est ému, comme moi. Je vous demande donc de m’écouter !

M. David Assouline. Je préférerais que cette animation prenne la forme d’argumentations et d’échanges d’idées.

Nous avions proposé un amendement prévoyant une compensation intégrale du manque à gagner consécutif à la suppression de la publicité. C’est presque mot pour mot ce qu’avait dit le Président de la République lorsqu’il avait déclaré que la compensation se ferait à l’euro près. Et même s’il manquait deux euros, personnellement, je m’en contentera...

La suppression de la publicité sur les chaînes publiques est le fait du prince. Ce coup de poker, ce coup de pub dirais-je, puisque tout le monde en a parlé, est pour le moins irresponsable, car il « chamboule » toute l’économie d’un secteur sans qu’aucune étude ou concertation ait été menée au préalable. L’annonce de la suppression de la publ...