Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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J’ai entendu que, pour pouvoir produire des émissions de qualité sans contrainte ou dictature de l’audimat, il fallait réduire la part de la publicité sur France Télévisions, voire la supprimer. Cette conviction est tout à fait respectable ! Toutefois, il ne vous aura pas échappé qu’une grande partie des téléspectateurs, qui méritent tout autan...
Je veux ajouter quelques mots sur ce sujet pour éviter toute confusion. Si le périmètre de la collégialité est réduit à la sélection, j’aimerais bien savoir qui décide. Pour apporter un éclairage, en particulier à ceux qui n’ont pas entièrement suivi le dossier, je rappelle qu’il existe aujourd’hui plusieurs guichets, qui comprennent chacun d...
La transformation du groupe France Télévisions en entreprise unique trouve une justification réelle dans la nécessité de proposer aux Français un média audiovisuel public global, capable de diffuser une offre de programmes diversifiés sur l’ensemble des supports existants. Toutefois, cette réorganisation de notre télévision publique ne doit pa...
Si l’on veut en finir avec l’hypocrisie de la nomination du président, il faut prévoir un nouveau mode de désignation. En Europe, par exemple, c’est le conseil d’administration qui élit son président. La modification des modalités de nomination des dirigeants des sociétés de la télévision et de la radio publiques et, parallèlement, de leur rév...
La commission a retiré l’amendement, mais je tiens à donner mon point de vue à cet égard, monsieur le président. Le problème est assez complexe. La commission a estimé que le responsable de l’information pour une chaîne n’était pas un responsable comme les autres. Par conséquent, le fait d’encadrer son mode de nomination et de révocation garan...
Mais M. Jean-Pierre Plancade a manifesté son intention de le reprendre ! Monsieur le président, nous avons eu un débat assez long en commission sur ce sujet qui a fait l’objet d’un consensus. En séance, après l’avis du Gouvernement, la commission a accepté de retirer son amendement. Vous pouvez me laisser m’exprimer sur une question aussi impo...
Il serait effectivement souhaitable de préciser qu’il s’agit de France 3, comme l’a demandé Mme Blandin. Faute de cette mention, l’amendement de la commission sera moins clair, mais je le voterai de toute façon, le considérant comme un amendement de repli.
Levons tout malentendu : l’amendement n° 309 ne vise nullement à faire en sorte que le recrutement des journalistes et des personnels reproduise l’éventail des différentes sensibilités politiques.
Monsieur Pasqua, ne nous ressortez pas cette vieille lune selon laquelle la droite serait maltraitée partout où l’on pense et tous les journalistes seraient forcément de gauche ! Vous pouviez encore le faire croire dans les années 1970.
Franchement, nous dire aujourd'hui que les rédactions sont truffées de journalistes liés à la gauche, alors que sont placés, tous les jours, à tous les postes de commande, dans le privé comme dans le public, des amis de l’actuel pouvoir politique ! Car c’est cela que tout le monde perçoit !
C’est d’ailleurs l’un des enjeux de notre débat. Mais là n’est pas le sujet de mon intervention. L’amendement n° 309 vise simplement à préciser que la nouvelle organisation garantit l’indépendance des rédactions et le respect du pluralisme politique. Nous devons veiller à garantir l’indépendance et le pluralisme des lignes éditoriales lors de...
Je souhaite simplement développer un argument supplémentaire en faveur de l'amendement n° 329 : il prévoit que le conseil d’administration de Radio France comporterait deux sénateurs et deux députés, ce qui assurerait la représentation de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée. Ces nominations croisées permettraient également la re...
Ce que vient de dire le président Jean-Claude Gaudin va dans notre sens puisqu’il a l’air de déplorer ce qu’il a subi. Il faut donc garantir que cela ne sera plus possible, quel que soit le pouvoir en place. C’est là que l’on perçoit bien les limites de votre raisonnement : vous vous plaignez quand vous subissez, mais vous ne voulez rien chang...
Au sein de la commission des affaires culturelles, nous avons des désaccords, mais, parfois, nous voulons aller dans le même sens et les uns font alors un pas vers les autres. Après avoir refusé l’amendement que j’ai défendu précédemment, la commission a estimé sur ce point qu’il s’agissait d’un vrai sujet et que, sur le plan politique, il y a...
Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que le précédent. Nous venons de rappeler les termes de la charte des devoirs professionnels des journalistes qui, je le précise, figure dans l’avenant pour les entreprises de l’audiovisuel du secteur public de la convention collective nationale de travail des journalistes. À la suite du vote q...
Pour clore ce débat sur la composition des conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, je tiens à faire plusieurs remarques d’ordre général. Après avoir approuvé le principe de la nomination et de la révocation par le Président de la République du présiden...
Il ne faut pas chercher malice ! Si, dans la majorité, certains considèrent que voter un amendement comme celui-ci revient à reconnaître l’existence des pratiques qu’il entend empêcher et emporte par là même condamnation de ceux qui exercent présentement le pouvoir politique, cela signifie en fin de compte qu’on ne peut plus légiférer ! Lors d...
Je précise que, dans cet amendement, nous avons employé le terme redevance, qui était utilisé dans le projet de loi. La commission proposera de la rebaptiser « contribution », ce qui nous convient d’ailleurs fort bien ; il faudra donc, le cas échéant, modifier le texte de notre amendement en conséquence. Il s’agit de garantir que la redevance ...
M. Ralite a parfaitement exprimé notre état d’esprit. L’opposition a relevé le gant, elle est présente, elle argumente, et l’on ne peut l’accuser de faire de l’obstruction en défendant des amendements ad hoc. Nous nous sommes engagés, avant le début de cette discussion, à nous en tenir au débat de fond. Je n’accuse pas la commission de...
Dans la mesure où il s’agit d’un amendement important, je souhaite formuler une proposition. La commission, qui serait prête à émettre un avis de sagesse sur cet amendement, juge que celui-ci n’est pas placé au bon endroit. Dans ce cas, serait-il possible de réserver cet amendement ?