Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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Cela se vérifie même pour les jeunes de nationalité française qui n’exercent pas leur droit de vote et s’abstiennent ou ne jouent pas un rôle actif de citoyen : malgré leur nationalité française, ils ne sont pas intégrés.

Loin de moi l’idée de la critiquer, car elle aussi a ses charmes. Malgré tout, elle fait peser une menace, et ce dans de multiples domaines. Il n’est qu’à voir le grand nombre d’offres d’emplois pour des postes où il faut écrire la moitié du temps en anglais. Il n’est qu’à voir le grand nombre d’anglicismes introduits en français. C’est cela, e...

Inversement, l’absence de citoyenneté gêne l’intégration. Accorder aux étrangers le droit de voter lors des élections locales contribuerait à renforcer la cohésion nationale, permettrait de désamorcer les antagonismes qui, parfois, conduisent à des situations difficiles, à des conflits, notamment dans les quartiers. J’irai même plus loin : je...

On me rétorque, avec de grands discours, que l’article 1er de la Constitution est intangible. Pour ma part, je préférerais que l’on fasse œuvre de pédagogie pour lutter contre le racisme.

Si ces parents pouvaient enfin, s’ils le souhaitent, obtenir le droit de vote, cela constituerait un signal très fort et un formidable encouragement à cette intégration que nous souhaitons tous ! Je le dis fermement, une telle mesure, aujourd’hui soutenue par une majorité de Français, aurait une portée pédagogique. Je conclurai d’une phrase. ...

Je le sais bien, monsieur le rapporteur, mais je fais le lien entre ces deux thèmes ! Certains nous mettent en garde : si l’on touche aux socles tels qu’ils ont été définis à l’origine, on fragilise l’édifice. C’est une façon défensive d’aborder le problème. À mon avis, personne, dans cet hémicycle, ne veut fragiliser la langue française. L’a...

Au final, je suis très embarrassé par ce débat, car j’ai l’impression que l’on se bat aujourd’hui non pas contre ce qui menace la langue, la République et son unicité, mais contre des épouvantails. §

Aujourd'hui, sur cette question du droit de vote pour les étrangers en situation régulière, les Français se montrent beaucoup plus en avance que certains de leurs représentants qui, dans les hémicycles, s’enferment dans leur idéologie.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays a un besoin profond de démocratie : démocratie politique, démocratie sociale, démocratie participative, démocratie médiatique. La candidate socialiste à l’élection présidentielle l’avait bien compris en proposant une véritable démo...

Peut-on considérer comme anecdotique, dans notre République, que le chef de l’État affirme, devant des journalistes, rêver d’ « en finir avec le journalisme de dénigrement pour promouvoir un journalisme pédagogique de l’action gouvernementale » ? Notre démocratie peut-elle encore accepter le fait du prince, qui met en danger la pérennité de la...

Ces faits sont connus de tous : ils sont symptomatiques de pratiques fondamentalement antidémocratiques, mettant en cause l’indépendance et le pluralisme des médias. Faut-il rappeler que le pluralisme est reconnu comme un objectif de valeur constitutionnelle, sur le fondement de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoye...

On ne peut donc que s’étonner du silence assourdissant du projet de loi constitutionnelle sur ce sujet, et ce d’autant plus que le comité Balladur avait jugé nécessaire, dans sa proposition n° 77, de prévoir dans la Constitution une disposition créant un organisme chargé de veiller à la protection du pluralisme.

Cette protection est d’autant plus urgente que l’expression politique sur les antennes de radio et de télévision est, depuis l’élection présidentielle, littéralement envahie par la parole du chef de l’État, et ce en dehors de tout contrôle. Là encore, le comité Balladur avait conclu que l’état actuel du droit, qui résulte d’une recommandation ...

Dans le même temps, nous espérons convaincre la majorité sénatoriale – sur la sagesse de laquelle nous comptons, tout en regrettant son inamovibilité – de la nécessité de graver dans le marbre de notre loi fondamentale le principe d’indépendance des médias, qui doit être garanti par l’interdiction faite aux groupes dont une part substantielle d...