Volontariat associatif et engagement éducatif

Je tiens à dire, en préambule, que je souscris aux interventions de mes collègues, qui ont bien décrit le contexte dans lequel nous reprenons ce débat. Monsieur le ministre, beaucoup de choses se sont produites depuis deux mois et demi, et nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s'était passé. Alors que, prenant prétexte de l'urgence qu'il ...

À travers les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre, on peut savoir quel ton sera donné à cette discussion : au lieu de faire preuve d'ouverture d'esprit, on nous oppose le caractère prétendument redondant d'un des amendements et l'arrière-pensée de suspicion à l'égard du mouvement associatif dont serait entaché l'autre. Voyons, mo...

Il ne s'agit pas de faire représenter les volontaires par les syndicats. Relisez le texte de notre amendement, madame Michaux-Chevry ! C'est justement parce que le statut de volontaire n'est pas un statut de salarié que nous souhaitons compenser cette absence de protection juridique importante en faisant figurer dans la loi un minimum de garan...

Compte tenu des nombreuses garanties dont le volontaire associatif est privé, le statut de ce dernier n'est pas totalement assimilable à celui de salarié. En d'autres circonstances, nous aurions pu mettre l'accent sur la précarité de ce statut, mais la généralisation de la précarité à laquelle nous assistons actuellement ne constitue plus le ca...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas été jusqu'à dire que, si un projet ne prévoyait pas les garanties - sur le travail de nuit, le nombre d'heures par jour et par semaine - que notre amendement vise à préciser, vous ne l'agréeriez pas. C'est, avez-vous dit ce que vous feriez si une association « se comportait mal », mais vous ne précisez pas...

Nous souhaitons établir une distinction avec le bénévolat et, surtout, éviter une trop grande précarisation du statut de volontaire. Alors que nous en sommes au stade de la création de ce dispositif, il est difficile, vous en conviendrez, monsieur le ministre, de déterminer avec précision quelle durée minimale est la plus opportune. Nous avon...

Cet amendement a pour but de faire en sorte que la personne qui s'engagerait pour ce que l'on n'ose appeler un travail à temps plein ne puisse se voir contrainte d'y consacrer plus de 1 600 heures par an. Cette durée correspond à celle d'un temps plein, moins, évidemment, le lundi de Pentecôte... Certes, l'engagement associatif suppose une cer...

Cet amendement vise à supprimer la condition de six mois de volontariat requise pour qu'une personne puisse bénéficier de deux jours non chômés par mois de mission. Le code du travail, dans une disposition que vous n'avez pas encore songé à supprimer, l'article L.223-2, précise en effet : « Le travailleur qui, au cours de l'année de référence,...

La manière dont est rédigé cet alinéa relatif à la formation que l'organisme doit assurer à la personne volontaire afin qu'elle soit en mesure d'assurer sa mission laisse beaucoup de choses dans l'ombre. Dans quelles conditions cette formation sera-t-elle assurée ? Par qui ? De quelles garanties dispose-t-on quant à la compétence des formateur...

Monsieur Gélard, vous avez peut-être raison sur un plan général, mais, en l'occurrence, nous sommes dans une situation particulière. La discussion en première lecture remonte à de nombreux mois. Quand ce texte est venu en deuxième lecture, il y a deux mois et demi, nous avons eu le temps d'aller jusqu'à l'article 6. Après quoi, nous nous somme...

Je pourrais écrire une ode au mouvement associatif, à l'esprit de générosité des jeunes et, notamment, au volontariat, c'est-à-dire au besoin de s'engager. Toutefois, cela ne se résume pas en quelques mots. Pour prendre un exemple, je rappellerai que j'ai consacré une grande partie de mon existence à cet engagement. Par ailleurs, en tant qu'ad...

... car l'actualité, me semble-t-il, a tranché ! Les choix qu'exprimeront les Français lors des prochaines échéances électorales restent largement indécis.

Toutefois, je puis vous l'assurer, ce qui est de moins en moins indécis, c'est la réponse qu'apporteront alors les jeunes à ceux qui ont soutenu le CPE !

Nous souhaitons préciser que l'indemnité ne doit en aucun cas être versée exclusivement sous la forme d'une prestation en nature. En effet, une telle faculté ouvrirait la porte à toutes sortes de dérives et porterait atteinte au libre arbitre du volontaire, qui doit pouvoir disposer librement de l'indemnité. Si cette dernière est versée en nat...

Monsieur le ministre, je me dois, en cet instant, de vous remettre en mémoire le contexte particulier que nous avons connu au cours de ces dernières semaines. Ne revenez pas sur une disposition qui a été adoptée en première lecture au Sénat et qui a été perçue comme une avancée puisqu'il s'agissait, par ce biais, de réaffirmer notre attachemen...

Notre amendement présente une rédaction plus précise de l'article 10, relatif à l'agrément. Nous proposons tout d'abord de préciser quelle est l'autorité habilitée à délivrer l'agrément. C'est en effet un point essentiel puisque, pour justifier le rejet de nos amendements, tout en tentant de nous rassurer, vous avez répondu à chacune de nos re...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, quand nous avons essayé d'introduire des amendements visant à éviter un certain nombre d'abus, vous nous avez dit qu'il fallait arrêter de vouloir tout réglementer et que, de toute façon, la délivrance de l'agrément apporterait toutes les garanties. Mais, maintenant que nous voulons préciser les conditions ...

Notre amendement a pour objet d'exclure le secteur marchand du champ d'application du contrat d'engagement éducatif. À cet égard, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous signale que, lors de nos débats en première lecture, l'un de vos principaux arguments, sur cette partie du texte, consistait à dire que le secteur marchand n'éta...

Il ne faut pas refaire l'histoire : chacun pourra le constater en consultant le compte rendu des débats de première lecture, nous étions convenus de l'existence d'un vrai problème, résultant d'un vide juridique qui handicape fortement les colonies de vacances, avec le risque de voir l'inspection du travail empêcher que certaines colonies puisse...

Tous les arguments que vous avez invoqués vont à l'encontre de ce que vous avez affirmé en première lecture. Faites donc preuve d'un peu moins de mépris, car ce que nous défendons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de l'esprit que nous avions voulu insuffler à ce projet de loi en première lecture, tous ensemble, Gouvernement, majorité de ...