Volontariat associatif et engagement éducatif

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'examiner de près le projet de loi que M. Lamour nous présente, il me semble plus que souhaitable de dessiner brièvement le paysage dans lequel s'inscriront les dispositifs qui nous sont proposés. Que ce soit sous la plume d'éditorialistes reconnus ou d'essayistes en quêt...

N'êtes-vous pas là en contradiction avec l'objectif, que vous affichiez en septembre dernier, de donner au monde associatif une place de « partenaire majeur de la société et de l'économie française » ?

Mes chers collègues, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif s'inscrit malheureusement dans cet environnement extrêmement dégradé pour le secteur associatif, ce dont les principaux acteurs témoignent tous les jours. Je dis « malheureusement », car ce projet est censé répondre à un besoin très prégnant du mo...

C'est pourquoi les sénateurs socialistes et apparentés ont travaillé sur une série de vingt-deux amendements au titre Ier, manifestant leur intérêt pour un dispositif pouvant participer au soutien d'une citoyenneté active. Nos propositions visent à renforcer la distinction entre le volontariat et le salariat afin d'empêcher tout effet pervers ...

L'échange auquel nous venons d'assister est très obscur et mérite au moins d'être explicité par M. le ministre et M. le rapporteur. M. le rapporteur a présenté l'amendement n° 1 rectifié tendant à ôter l'allocation de parent isolé de la liste des revenus incompatibles avec l'indemnité de volontariat, ce qui était positif. Or M. le ministre a b...

C'est ce que je fais, monsieur le président ! Je demandais simplement à M. le ministre ou à M. le rapporteur d'expliquer et de justifier ce qui vient de se passer. Un compte rendu de ce débat va être publié. Il faut bien que ses lecteurs en comprennent le déroulement !

C'est une réponse d'ordre politique que j'aurais souhaité entendre: M. le rapporteur pourrait nous expliquer pourquoi l'amendement de la commission a été gagé. Or M. le ministre et M. le rapporteur semblent très gênés !

Il s'agit d'un amendement de précision, relatif à la nature de l'indemnité octroyée à la personne volontaire. N'ayant pas le caractère de salaire ni de rémunération, comme le précise le projet de loi, cette indemnité sera tout à fait minime. Le projet de décret, tel qu'il a été communiqué à nos commissions, prévoit en effet une somme de 400 eu...

Cet amendement de précision tend à éviter que seule une partie des compétences acquises par la personne volontaire, lors de sa ou de ses missions, soit prise en compte lors du processus de validation des acquis. Cette précision me paraît importante, en particulier pour les étudiants. D'ailleurs, je crois me souvenir que la commission avait acc...

Mon amendement vise non à remplacer mais à compléter la notion d'intérêt général. On ne saurait donc considérer que cette dernière est plus restrictive que le principe de l'association à but non lucratif. Tout au long de cette discussion, nous tenterons de vous alerter sur les effets pervers possibles d'un dispositif totalement nouveau et sur ...

Il s'agit d'un amendement de précision relatif au contenu du contrat de volontariat. Le premier élément à intégrer dans le contrat de volontariat est, en effet, l'objet de la mission avant même de détailler le contenu des tâches qui en relèvent. C'est à travers l'objet de la mission que peuvent être ensuite définis, d'un commun accord, le lie...

Cet amendement de précision est inspiré par le souci de ne pas voir des salariés licenciés être remplacés par des volontaires. La séparation des tâches fonctionnelles d'une association et des tâches exécutées sous forme de missions n'est en effet pas toujours aussi évidente que certains feignent de le croire ou même le croient de bonne foi. C...

M. le rapporteur affirme qu'il est d'accord avec mes propos, mais il considère que cet amendement est inutile. M. le ministre explique que les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs pourront vérifier ce qu'il en est. S'il vous semble également que les conditions prévues par cet amendement sont les conditions minimales pour l'ob...

Il s'agit d'un amendement de précision relatif au statut de volontaire. Ce statut est aujourd'hui défini de manière exclusivement négative. Le volontariat n'est pas du bénévolat ; il risque même, selon certains, de lui porter atteinte. Sans doute est-ce la raison pour laquelle Mme le rapporteur pour avis souhaite qu'il soit défini comme une ac...

Nous nous trouvons de plus de plus dans le cas de figure que j'évoquais tout à l'heure : nous sommes là face à un point d'accord parfait qui vous conduit à vous en remettre à la sagesse du Sénat, ... mais il vous est impossible de vous prononcer favorablement ! Si nous nous accordons à ce point sur le volontariat associatif - et je précise de ...

Il s'agit d'un amendement très important, qui vise à résoudre un problème de fond relatif au statut unique de volontaire associatif, que j'ai soulevé lors de la discussion générale. Je vous rappelle que le CNVA a demandé que les différents statuts de volontariat associatif soient intégrés dans une seule loi-cadre et qu'ils soient distingués du...

Monsieur le ministre, c'est vous qui avez fait ce choix ! Il reflète, au demeurant, la tradition en la matière. Pour ma part, je ne veux sortir personne du code du travail. Lorsque sont apparus les travailleurs occasionnels, voilà plus de cinquante ans, le contexte était différent. L'annexe II de la convention collective instaurait une formule...

C'est pourquoi j'ai repris, par voie d'amendement, les garanties prévues par le code afin que ces personnes bénéficient des mêmes protections. J'ai même prévu un niveau de rémunération plus important, vous pourrez le constater tout à l'heure. Ainsi, il y aura les salariés, les professionnels de l'animation, et ceux qui exercent une activité qu...

Pour éviter toute confusion, je rappellerai que nous restons fidèles à une logique visant à intégrer, par le biais d'un certain nombre d'amendements, les dispositions du titre II dans le titre Ier, afin que l'engagement éducatif devienne une forme spécifique du volontariat associatif. Dans cette optique, nous entendions reprendre, s'agissant d...

Il me semble qu'il y a une légère confusion. On a donné l'exemple de l'entretien d'embauche et de la visite médicale. Je ne crois pas, monsieur le ministre, que cela ne concerne que quelques métiers de la fonction publique. Quand j'inscris mon enfant au football ou à une quelconque autre activité sportive, on lui demande un certificat médical.