Volontariat associatif et engagement éducatif

Indépendamment de ce que le volontaire sait de sa santé, il peut être alerté sur le fait que telle ou telle tâche faisant partie de la mission est susceptible de mettre sa santé en danger. Ce qui serait discriminatoire, ce serait que l'association exclue le volontaire en vertu d'une caractéristique ou d'une pathologie qui serait mentionnée sur...

L'amendement n° 39 nous a été inspiré par notre volonté, que nous n'avons de cesse de réaffirmer depuis tout à l'heure, de bien distinguer salariat et volontariat et d'empêcher tout effet pervers. Vous, monsieur le ministre, qui ne créditez les associations d'aucune intention perverse, vous prévoyez, dans votre texte, un verrou. Permettez-moi,...

Cet amendement a une double finalité. Il s'agit, d'une part, d'ouvrir l'accès au volontariat à des jeunes ayant terminé leur période d'obligation scolaire et, d'autre part, de supprimer la condition de résidence régulière en France depuis un an pour les non-ressortissants de l'Union européenne. Sur le premier point, il nous est apparu que, pou...

Monsieur le président, en accord avec le président de mon groupe, je sollicite une brève suspension de séance afin que nous puissions trouver une rédaction satisfaisante.

Il conviendrait de remplacer le premier alinéa de l'article 3 par deux alinéas ainsi rédigés : « La personne volontaire doit être âgée de plus de seize ans. « Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. La durée quotidienne d'ac...

J'accepte la proposition de M. le ministre. Dans la nouvelle rédaction proposée pour cet amendement, j'ai accepté de retirer le membre de phrase qui concernait les résidents étrangers. Pour autant, ni moi ni mon groupe n'abandonnons rien de notre volonté sur ce sujet. Nous profitons simplement de l'occasion qui nous est offerte d'ouvrir ce dro...

Je partage l'étonnement de M. Voguet. Je suis peut-être naïf, mais aucune explication rationnelle ne nous a été donnée. Effectivement, monsieur le ministre, vous avez eu le mérite d'ouvrir ce droit à des résidents étrangers non communautaires, de ne pas le réduire aux seuls résidents européens, comme on a coutume de le faire. Cependant, vous ...

Pourquoi refuser le volontariat à des personnes en situation régulière, qui disposent non pas d'un simple visa touristique mais d'un permis de travail ou d'un permis de séjour, quelle qu'en soit la durée ? Si des jeunes d'un pays non européen manifestent la volonté d'adhérer au programme de volontariat d'une association afin de venir en aide à...

Monsieur le président, par l'amendement n° 20 rectifié, j'avais proposé que l'engagement éducatif soit intégré au dispositif du titre Ier comme volontariat associatif et j'ai suivi cette logique dans la rédaction d'amendements ultérieurs, notamment ceux que vous venez d'appeler. A partir du moment où le Sénat n'a pas adopté la démarche que je ...

Je retire donc tous les amendements liés à l'intégration du titre II au titre Ier, à savoir tous ceux que vous venez d'appeler, monsieur le président. Je pense que la bonne volonté que nous manifestons ainsi contentera tout le monde. Cela me donne l'occasion de préciser que nous n'avons pas du tout apprécié le mauvais geste qui a consisté, to...

Je soutiens cet amendement. Ce régime particulier est parfois fragilisé. Aussi est-il utile d'y faire référence ici et de le reconnaître comme un important acquis des étudiants.

Il s'agit d'un amendement de précision. D'après les représentants d'association que nous avons reçus, l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour les organismes agréés qui souhaitent recourir au volontariat est un point qui n'a pas été abordé, ce qui paraît un peu hasardeux. J'interroge donc le Gouvernement, car il semble...