Volontariat associatif et engagement éducatif

La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques impose aux patrons des grandes entreprises de révéler leurs rémunérations. Le but visé au travers de ce texte était d'améliorer et de renforcer l'information des actionnaires des sociétés. Ainsi, le document de référence des sociétés anonymes - il s'agit en général du rapport...

Comme je l'avais annoncé tout à l'heure, nous revenons sur la question de savoir qui, en vérité, est soupçonneux à l'égard du monde associatif. Ce dispositif, introduit par l'Assemblée nationale, fait peser un soupçon sur les associations, qui, généralement, ne brassent pas des millions. Elles n'ont aucun but lucratif. Est-ce pour se « dédouan...

Bien sûr, c'est tout à fait normal, mais pourquoi chercher maintenant à aller plus loin ? La comptabilité des associations est donc déjà soumise à une obligation légale de transparence. L'article dont nous demandons la suppression oblige, de surcroît, les associations à fournir ces données en ligne au public, ce qui signifie que toute associa...

... pour de très nombreuses associations qui ont souvent déjà bien du mal à joindre les deux bouts et à jouer leur rôle socio-culturel et éducatif. Je parle ici, monsieur le ministre, de ces toutes petites associations auxquelles vous faisiez référence tout à l'heure, notamment pour expliquer qu'elles seraient entravées dans leur action par un...

Je ne m'appesantirai pas sur le ton méprisant employé par M. le ministre. Je me bornerai à relever que l'on peut certes vouloir permettre la transparence, mais qu'inscrire dans la loi, alors que tout est déjà « verrouillé », les dispositions que j'ai évoquées revient à susciter inutilement le soupçon. Vous n'avez cessé, monsieur le ministre, ...

Notre volonté de soutenir le mouvement associatif, énormément fragilisé par votre politique, mais qui a plus que jamais besoin de signaux positifs, aurait justifié de confirmer en deuxième lecture notre abstention de la première lecture. Cette abstention était le signe de notre esprit d'ouverture dans un débat qui, pour nous, ne faisait que co...

Je trouve un peu fort de café que l'on vienne nous dire que le temps qui nous est imparti est mesuré. Je n'en vois pas la raison, d'autant moins que - nous l'avions fait remarquer lors de la première lecture et vous en étiez convenu, monsieur le président de la commission - nous n'avions pas eu le temps, avant nos débats, d'auditionner les repr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, mes collègues du groupe socialiste et moi-même avions indiqué, tout au long de la discussion de ce texte en première lecture, au mois de mai, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs tels que vous les avez présentés dans le projet de loi : le volonta...

Ce matin, en commission, une sénatrice, vous l'a rappelé. Elle n'appartient pas à mon groupe et n'est pas présente dans l'hémicycle, car elle ne veut pas participer à ce qu'elle a appelé une mascarade. En effet, sur un même amendement, vous avez émis en première lecture un avis favorable et ce matin un avis défavorable !

Je ne peux que vous faire part de notre incompréhension totale, et même d'un certain désarroi, car notre discussion en première lecture s'était déroulée, par moments, de manière relativement constructive. Aujourd'hui, le Gouvernement ose présenter au Sénat un texte en net recul par rapport à la version qui était sortie de cet hémicycle, et en ...

En somme, ce gouvernement, au fil des remises en cause des protections des salariés, est en train de préparer à nos enfants et petits-enfants un parcours de précarité des études à l'entrée dans la vie active. Que connaîtront bientôt ces jeunes du marché du travail ? Le statut d' « engagé éducatif » avant celui de « premier embauché » ? Quelle ...

Nous proposons de supprimer l'adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire. Nous avons deux raisons à cela. Premièrement, la personne volontaire perçoit une indemnité. Si fort soit son investissement en compétences, en énergie et en temps, la personne trouve donc un intérêt pécuniaire à la chose. Notre ...

Il n'y a aucun piège de notre part, monsieur le ministre ! Monsieur le rapporteur, vous vous êtes senti dans l'obligation de rappeler qu'un amendement identique à celui dont nous discutons, après avoir été présenté lors de la première lecture, avait fait l'objet d'un avis défavorable et de la commission et du Gouvernement. Et alors ? Nous esp...

Je confirme que cet article n'était absolument pas amendable. Par ailleurs, il vient pointer le risque que nous dénonçons depuis le début et qui est inhérent au dispositif que vous proposez. En effet, aux termes de cet article, un organisme agréé « ne peut conclure de contrat de volontariat s'il a procédé à un licenciement économique dans les ...

Même une version ancienne de cet article peut être fidèle, car les rares ajouts du Sénat ont été complètement rabotés : c'est le texte initial qui nous revient, avec quelques petites modifications ! Même si le texte que je viens de lire n'est pas exact au mot près, il est conforme au sens général de l'article. C'est à l'ensemble de cet article...

En outre, vous ne répondez pas aux préoccupations des associations, qui nous ont affirmé que le délai de six mois leur poserait problème. En effet, certaines associations qui ont des filières ou des « petites soeurs » présentes sur l'ensemble du territoire peuvent contourner ce délai : il leur suffira de licencier dans une structure et de recru...

Le mot « scandaleux » était véritablement celui qui convenait pour qualifier l'esprit de ce texte ! Je comprends - même s'il y a dans ce domaine beaucoup d'exagérations et de fantasmes -, que vous souhaitiez, en fixant une durée minimale d'installation, restreindre les possibilités d'établissement des étrangers en France, parce que vous craign...

M. David Assouline. Laissez-moi terminer ! Et ne vous lancez pas dans un concours avec M. Frêche, cela vous emmènerait loin.

Nous ne pouvons d'un côté affirmer que le volontariat est une activité désintéressée, altruiste, et, de l'autre, rejeter l'étranger qui vit sur notre territoire, même si c'est depuis deux mois seulement, et qui souhaite faire bénéficier notre collectivité d'un service désintéressé et volontaire. De plus, nous savons que ce type d'activité renfo...

Cet amendement a pour objet de supprimer les incompatibilités prévues par le projet de loi. Seule est maintenue l'incompatibilité avec la perception d'une pension de retraite égale ou supérieure au minimum vieillesse, afin de maintenir le caractère bénévole de l'activité des personnes retraitées. En revanche, si le volontariat ne peut se conf...