Modernisation du secteur de la presse

Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, ce débat intervient alors que notre pays vient de connaître un moment de douleur et d’émotion après avoir été frappé au cœur, après cette attaque contre la liberté de la presse. Nous sommes trop peu nombreux à nous intéresser à la liberté de la presse dans les assemblées parlementaires. Pour ma p...

À une époque de crise aigüe et de guerre absolue entre Presstalis et les MLP, j’avais moi-même pensé qu’on en viendrait peut-être à pousser à cette fusion pour arrêter les dégâts. Aujourd’hui, la paix règne plutôt entre les deux structures, avec une répartition des tâches. Si la rationalité l’emportait in fine, et que l’on jugeait que ce...

En commission, j’ai soutenu M. le rapporteur dans sa volonté de créer cette commission de surveillance. En cela, nous avons été à l’écoute d’un certain nombre de syndicats de rédacteurs de l’AFP qui jugeaient qu’il n’y avait pas d’instance permettant de surveiller, au sens positif du terme, la gouvernance. Mme la ministre vient de nous apporte...

Le phénomène de concentration de la presse – essentiellement la presse quotidienne régionale – entre les mains de financiers, ou de personnes ayant des intérêts sans grand lien avec elle, a connu son point d’orgue ces dernières années. Mais on continue à faire semblant de croire que des journaux sont différents, alors que leur contenu est en ré...

Cet amendement me tient à cœur, mais, dans la mesure où je l’ai défendu en commission et de nouveau lors de la discussion générale, je pense avoir largement plaidé ma cause !

Cet amendement important a été l’occasion pour notre assemblée de se rassembler lors des débats en commission. Il tend à répondre à l’un des souhaits exprimés par Charlie Hebdo, Charb en particulier, peu de temps avant le drame : la mise en place d’un dispositif d’incitation fiscale en direction des particuliers pour soutenir la presse d...

L'amendement n° 3 vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » de la distribution au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.

L'amendement n° 3 vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » de la distribution au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.

Sur ces deux amendements, nous sommes face à un dilemme. Nous avons porté de façon principielle et forte le fait d'aligner la presse en ligne sur internet sur la fiscalité de la presse papier et nous avons remporté cette bataille. Sur la base du principe de neutralité du support, cela suppose dans un souci d'égalité des droits une réflexion d'o...

Sur ces deux amendements, nous sommes face à un dilemme. Nous avons porté de façon principielle et forte le fait d'aligner la presse en ligne sur internet sur la fiscalité de la presse papier et nous avons remporté cette bataille. Sur la base du principe de neutralité du support, cela suppose dans un souci d'égalité des droits une réflexion d'o...

Sur ce sujet très lourd, en discussion depuis de longs mois entre la chancellerie et la commission des lois, le Gouvernement s'étant engagé à légiférer dans l'année, le groupe socialiste aura son mot à dire lors du débat de fond.

Sur ce sujet très lourd, en discussion depuis de longs mois entre la chancellerie et la commission des lois, le Gouvernement s'étant engagé à légiférer dans l'année, le groupe socialiste aura son mot à dire lors du débat de fond.

Le sujet est politique et symbolique. Tous les groupes ont voulu aller dans le même sens. Cet amendement restera dans la loi et dans l'Histoire comme l'amendement « Charb », parce que consensuel au sein de tous les groupes. Sur le plan technique, il paraît approprié. En ce qui concerne le montant des plafonds, il y a un risque d'effet pervers....

Le sujet est politique et symbolique. Tous les groupes ont voulu aller dans le même sens. Cet amendement restera dans la loi et dans l'Histoire comme l'amendement « Charb », parce que consensuel au sein de tous les groupes. Sur le plan technique, il paraît approprié. En ce qui concerne le montant des plafonds, il y a un risque d'effet pervers....

L'objectif est de faire adopter ces amendements. Si l'on vote pour l'un, les autres sont acquis. Je ne veux pas créer la confusion demain sur le fait de sécuriser ou pas le rescrit fiscal.

L'objectif est de faire adopter ces amendements. Si l'on vote pour l'un, les autres sont acquis. Je ne veux pas créer la confusion demain sur le fait de sécuriser ou pas le rescrit fiscal.

Je propose de laisser venir le Gouvernement qui a procédé à une étude pour fixer les plafonnements. On appréciera alors s'il nous faut sous-amender. Nous fixons le cadre et le Gouvernement qui a la volonté d'aller dans ce sens puisque le Président de la République, dans ses voeux à la presse, en a fait un élément important suite à une promesse ...

Je propose de laisser venir le Gouvernement qui a procédé à une étude pour fixer les plafonnements. On appréciera alors s'il nous faut sous-amender. Nous fixons le cadre et le Gouvernement qui a la volonté d'aller dans ce sens puisque le Président de la République, dans ses voeux à la presse, en a fait un élément important suite à une promesse ...

Alors que la liberté d'expression vient d'être attaquée dans son pilier fondamental, qui est la liberté de la presse, il est particulièrement bienvenu de nous pencher sur ce texte. Certes, au regard de cet enjeu, que l'actualité vient de placer sur le devant de la scène, il peut sembler partiel et peu ambitieux. Mais n'oublions pas qu'il avait ...

Nous sommes opposés à l'introduction de cette précision, qui a clairement fait l'objet d'un accord, dans la loi. J'attire votre attention sur le fait que cet amendement pourrait être perçu comme émanant des éditeurs et susciter des blocages. L'amendement n° 2 est adopté.