Liberté de création architecture et patrimoine

Je propose, dans le sens de M. Leleux, de relever le taux, mais pas trop brutalement, pas à 40 %, pour que les choses soient amortissables et que la négociation permette d’avancer.

Cet amendement tend à appliquer aux éditeurs de chaînes qui n’utilisent pas le réseau hertzien la même obligation de contributeurs, laquelle s’élève à hauteur de 66 % dans la production indépendante. Les arguments que j’ai développés tout à l’heure concernant les éditeurs de chaînes hertziennes sont valables pour le câble et tous les réseaux de...

Je ne pensais pas que l’on mettrait sur le même plan ce débat avec celui que nous venons d’avoir. Même si, pour le rapporteur, ce qu’il propose répond à une logique, on parvient à un excès qu’on ne trouvait pas même dans le rapport Plancade. D’aucuns ont proposé un seuil de 40 % de parts de coproduction. Pour ma part, j’ai proposé celui de 33 %...

L’inverse est aussi possible, monsieur le rapporteur : vous pourriez retirer cet article au profit d’une proposition plus modérée. Jusqu’à présent, notre force, pour essayer de débloquer la situation, était de parler aux producteurs et aux chaînes. C’est en tout cas ce que j’ai fait dans toutes les enceintes où ils étaient réunis, tant pis si ...

Si nous ne sommes pas d’accord, c’est parce que le dispositif ne nous semble pas complètement abouti. Au-delà des problèmes que peut poser le gage, puisque vous souhaitez qu’il ne se traduise pas par une augmentation de la DGF pour l’État, il faudrait au moins un débat, au mieux une étude d’impact sur ce dispositif. Je crains qu’il n’ait cert...

Le groupe socialiste et républicain refuse que l’on touche à l’article 1er, même s’il n’est pas en désaccord avec les idées défendues brillamment par Marie-Christine Blandin. Nous comprenons sa volonté d’asseoir ce principe sur le droit proclamé universel et des textes internationaux. Toutefois, nous n’en sommes qu’au tout début du texte. Par ...

… il en aurait peut-être été autrement. Mais nous savons au contraire que certaines forces politiques, y compris quand elles prennent le pouvoir à l’échelon local – heureusement, seulement à cet échelon, pour l’instant ! –, remettent en cause concrètement cette liberté et s’attaquent à elle, que ce soit par les livres, les représentations ou le...

Par ailleurs, pour donner à la liberté de création toute sa place, il va falloir évoquer la liberté de diffusion, qui constitue aussi un enjeu majeur ; c’est tout le sens de l'amendement portant article additionnel après l'article 1er que nous proposerons. Sans elle, à l’ère des mass media et de l’internet, la liberté de création peut devenir v...

Le problème de cet amendement, c’est qu’il tend à définir l’unique phrase de l’article 1er, ce qui réduirait forcément sa portée. La force de cette phrase, cela a été dit à plusieurs reprises, c’est qu’elle permet beaucoup de choses, y compris des vocations et des interprétations. Ensuite, la loi, qu’on ne veut pas bavarde – nous allons essaye...

La liberté de création ne se pose pas uniquement en termes d’attaques ou de remises en cause de la part d’extrémistes, comme nous en avons parlé jusqu’à présent. Je veux aussi aborder le problème de l’actualité du monde culturel. Aujourd'hui, on peut écrire ou réaliser un film vite fait – c’est de plus en plus facile ! –, mais la concentration...

Permettez-moi de revenir sur une petite divergence sémantique, et non de fond, avec le rapporteur. L’amendement n° 68 rectifié vise non pas à consacrer la liberté de diffusion tout en l’assortissant de limites – je tiens à ce que cela figure au Journal officiel –, mais à donner tout son sens à cette liberté. La liberté n’est effective ...

Après le foisonnement de la discussion sur l’article 2, où chacun a ajouté ce qu’il lui semblait nécessaire de mentionner dans la loi en matière de droits culturels, de participation des citoyens, d’association de la population, de droits des artistes et des professions concernées, nous avons proposé d’y mettre un peu d’ordre pour donner du sen...

M. David Assouline. Vous pouvez sourire, mais le vote d’une commission, ce n’est pas rien ! Nous ne dirigeons pas la commission de la culture, nous n’y sommes pas majoritaires, mais la démocratie, c’est le respect de la décision de ceux qui sont présents à l’heure au moment des délibérations.

M. David Assouline. Je demande aux touristes de ce soir de ne parler que lorsqu’ils ont la parole et de nous laisser nous exprimer sans nous interrompre !

Mais je ne sais pas pourquoi vous vous énervez ainsi ! §Le touriste, c’est quelqu’un qui « passe » sur un sujet. J’ai employé cette expression parce que nous sommes plusieurs à avoir travaillé sur ce texte et, depuis le début, nous nous écoutons mutuellement. Je ne voulais rien dire d’autre.

Ce matin, la commission, une et indivisible, a émis un avis favorable sur cet amendement. Je comprends que le rapporteur ne soit pas d’accord, …

… mais j’aimerais aussi obtenir des réponses à mes questions – nous les aurons peut-être lorsque nous examinerons les amendements suivants. Cette nouvelle écriture de l’article 2 que nous proposons n’est pas le fruit du hasard. Nous voulons introduire davantage de cohérence, mais aussi intégrer des éléments que le rapporteur a écartés, et qui ...

C’est pourtant un point très important à nos yeux, car les lieux de culture ne sont souvent pas conçus pour accueillir ces personnes, qui doivent pouvoir accéder à la culture comme tout un chacun.

Pour cette raison, et pour d’autres, nous avons décidé de déposer cet amendement et de le maintenir. J’en ai terminé, monsieur le président, mais je vous signale que mes collègues m’ont empêché de parler pendant une minute.

Ma collègue Sylvie Robert l’a indiqué, on ne peut pas rester arc-bouté sur une position, qui se réfère simplement à une version initiale du Gouvernement. L’expression de service public a été introduite grâce aux débats de l’Assemblée nationale, car l’absence de cette notion pouvait prêter à confusion. S’il existe aujourd’hui un domaine où nous...