Liberté de création architecture et patrimoine

Il s’agit de savoir si la mention est exclusive. Est-ce que le fait d’être à l’avant-garde pour promouvoir la culture française et les œuvres françaises est exclusif de toute autre action ? À mon avis, ce n’est pas le sujet. Mais il nous faut quand même pouvoir dire que nous allons promouvoir les œuvres françaises, tout en nous assurant que ce...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous entamons au Sénat un débat sur une loi trop longtemps attendue. Ce texte était attendu, certes, parce que les sujets qu’elle traite méritaient des réponses législatives, mais, surtout, parce que le conte...

Pour ce faire, de justes rémunérations doivent être servies à chaque étape de la chaîne, car la captation de la valeur par quelques grands acteurs connus qui s’émancipent de l’équité fiscale comme des protections du droit d’auteur, au premier rang desquels Google, Amazon, Facebook et Apple, met en péril les créateurs, qui sont au fondement de t...

Comme le même argument nous sera opposé chaque fois que nous voudrons introduire dans le projet de loi une précision, je veux rappeler le contexte. Alors que nous avons décidé de ne pas toucher à l’article 1er du projet de loi, ce que certains ont critiqué au motif que l’expression « la création est libre » serait proclamatoire et trop général...

Certes, mais personne aujourd’hui ne considère que ces scènes nationales ou l’opéra sont les parents pauvres du soutien à la création artistique et aux arts. Certains arts, comme les marionnettes, ne sont pas aussi bien considérés, alors même que, par le passé, ils ont été puissants dans notre tissu culturel. De la même façon, dans le domaine ...

Certes, on vise ces personnes en visant tout le monde, mais il est important de les mentionner de façon particulière. J’espère avoir répondu à l’argument qui, sans doute, nous sera encore opposé plusieurs fois : pourquoi introduire des précisions, vu qu’une généralité inclut tout ?

Monsieur le rapporteur, je voudrais vous convaincre. Nous l’avons compris, vous défendez l’idée selon laquelle il convient de ne pas établir de listes. Comme vous appartenez à la majorité sénatoriale, votre ligne s’impose… Reste que, en plaçant ce sujet au même niveau que les discussions précédentes, vous témoignez d’une certaine incompréhensi...

Nous avons retiré notre amendement au profit du vôtre, chers collègues du groupe CRC, qui est mieux écrit. Dès lors, autant continuer à rechercher la meilleure écriture. Dans votre amendement, vous évoquez le public « atteint » de handicap, puis, dans la phrase suivante, les personnes « souffrant » de handicap. Nous souhaiterions que la formul...

Par ailleurs, nous ne comprenons pas la signification du terme « intermédiaires » dans le corps de phrase « initiatives professionnelles, associatives, intermédiaires et indépendantes ». Afin de clarifier la rédaction, nous proposons d’ôter ce terme, la formule « initiatives professionnelles, associatives et indépendantes » nous paraissant couv...

Nous avions commencé ce long débat en proposant une réécriture complète de l’article 2 visant en quelque sorte à synthétiser les suggestions qui étaient apparues en commission, mais notre amendement a été rejeté par notre assemblée sur le conseil de M. le rapporteur. Cependant, au fur et à mesure de la discussion, des amendements écologistes et...