Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

L'amendement n° 126, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 76 Compléter cet alinéa par les mots : à compter de la publication de la décision précitée La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 135, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 84 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’en modifiant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel applicables aux sites fortement consommateurs La parole est à M. le ministre d'État.

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Mouiller et D. Laurent, Mme Thomas, MM. Chaize, Laménie, Danesi et Milon, Mme Estrosi Sassone et MM. Cambon, Longuet, Chatillon et del Picchia, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : I. – L’article...

L'amendement n° 14 rectifié est retiré. Chapitre III Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux

L'amendement n° 128, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 11 Remplacer la référence : L. 111-97 par la référence : L. 111-97-1 La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : ou d’un dysfonctionnement des ouvrages par les ...

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé, Requier, Guérini, Vall et Castelli, Mme Costes, MM. Menonville, Gabouty et Gold et Mme M. Carrère, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Supprimer les mots : ainsi que le plafond La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 81 rectifié est retiré. L'amendement n° 82, présenté par MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 14, deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller et Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Frassa, Lefèvre, Rapin, Cambon, Chatillon, Poniatowski, Cuypers, Perrin et Raison, Mmes Canayer, Férat et Gruny, MM. Priou, Carle, Mandelli et Morisset, Mme Billon, M. Paccaud, Mmes Sollogoub, Bories et Keller et MM. D. Dubois et Mayet, est ains...

L'amendement n° 5 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 9 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 345 -2. – Les réseaux intérieurs peuvent notamment ...

L'amendement n° 84, présenté par MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : qui appartiennent à un propriétaire unique II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.

Les amendements n° 83 et 84 sont retirés. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 315-2 du même code, les mots : « poste public de transformation d'électricité de moyenne en basse tension » sont remplacés par les mots : « îlot...

L’amendement n° 80 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 5 ter A.

L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et Gabouty, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 314-1, après les mots : « les entreprise...

L'amendement n° 89, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, La parole est à M. Frédéric Marchand.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par MM. Cuypers et Bizet, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Milon, Poniatowski, Menonville, de Legge, Lefèvre et Meurant, Mme Micouleau, MM. Savary, D. Laurent et Mouiller, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Chaize et P...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. Bizet. L'amendement n° 76 rectifié ter est présenté par MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat et Cabanel, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain....

Les quatre amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 37 rectifié quinquies est présenté par Mme Bruguière, MM. Longuet, Détraigne, Pointereau, Decool et Savary, Mme Férat, MM. Navarro, Kern, Chaize, Schmitz, Ginesta, Meurant et Grand, Mmes Garriaud-Maylam et Bories et MM. Bignon, Bouchet et Laménie. L'amendement n...

L'amendement n° 76 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.