Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 rectifié quinquies, 39 rectifié, 41 rectifié quater et 77 rectifié quater.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet a...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et M. Gabouty, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de calcul de ce potentiel de réduction doivent prendre en compte les changements d’affectation des sols directs et indirects. La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 102, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 1° Après les mots : fonctionnant avec du carburant insérer les mots : d’une catégorie similaire 2° Remplacer les mots : garantissant une couverture géographique appropriée par les mots : dans une même station-service 3° Après la seconde occurrence des...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Savary, Mmes Loisier, Sollogoub et Guidez, MM. Médevielle, Cuypers et Laugier, Mme Joissains et MM. Bonnecarrère, Janssens, Kern, D. Dubois et Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 par les mots : 2025, de 2026 à...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec et Mme Costes, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : peut arrêter par les mots : établit, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 130, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 152-6 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au début du troisième alinéa, la mention :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par MM. Patient, Karam et Hassani. L'amendement n° 79 est présenté par M. M. Bourquin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 8 ...

L'amendement n° 33 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par M. Revet, Mme Canayer et MM. D. Laurent, Paul, Longeot, Pointereau et Mandelli. L'amendement n° 90 rectifié quater est présenté par MM. Canevet et Le Nay, Mme Loisier, MM. Laugier et Vanlerenberg...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 90 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Leleux, Kennel, Chatillon, Grosperrin, Rapin, Poniatowski, Meurant et Mouiller, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Grun...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié bis et 78 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Requier, Guérini, Vall et Castelli, Mme Costes, M. Menonville, Mme M. Carrère et MM. Gold et Gabouty, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi mettant fin à la prospection ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Requier, Guérini, Vall et Castelli, Mme Costes, M. Menonville, Mme M. Carrère et MM. Gold et Gabouty, ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverse...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du gr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés331Pour l’adoption190Contre 141Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (projet n° 21, texte de la co...