Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 44 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Menonville et Vall. L’amendement n° 61 rectifié bis est présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Dur...

La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 44 rectifié et 61 rectifié bis.

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rétablir l’article L. 111-9 dans la rédaction suivante : « Art. L. 111 -9. – Les titres miniers et autorisations régulièrement délivrés antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° … du … mettant fi...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat. L’amend...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec et Mme Costes, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111 -10. – La durée des concessions attribuées en application de l'article L. 132-6 ne peut permettre de dépasser l'échéance du 1er janvier 2040. » La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 111 -10. – La durée des concessions attribuées en application de l'article L. 132-6 ne peut permettre de d...

L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Remplacer les mots : en assurant une rémunération normal...

L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. Guillaume, Courteau et Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Duran, Montaugé et Tissot, Mmes Préville et Cartron, M. Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, a été omis alors qu’il fait lui aussi l’objet de cette discussion commune. Il est ainsi libellé : Alinéa ...

Je vais mettre aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié et 105. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 62 rectifié bis est retiré. Madame Tocqueville, l'amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 63 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.