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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
159 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons dans cet hémicycle au sujet de ces crédits va, je l’espère, se prolonger amplement dans la société. Les rapporteurs Roger Karoutchi et Jean-Pierre Leleux ont centré leurs propos sur l’état de l’audiovisuel public et les réformes qu’il faudrait engager. Je ...
En conclusion, ce débat commence mal, avec un budget de France Télévisions amputé de 80 millions d’euros par rapport au COM. Nous aurons à cœur de défendre le service public et de souhaiter sa réforme, non pas pour des raisons budgétaires, mais pour des raisons de qualité !
Vraiment, monsieur Karoutchi, je vous connaissais beaucoup de talent ! Parlons de celui de déshabiller Pierre pour habiller Paul ! J’entends toute votre argumentation sur France Médias Monde. Dans cet hémicycle, je me suis moi aussi exprimé sur France Médias Monde ! J’ai déposé un amendement visant à augmenter la contribution à l’audiovisuel p...
Il me reste sept secondes ! Des personnes qui devraient, demain, collaborer, vous les mettez en compétition : ce n’est pas la meilleure façon de créer des synergies !
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens. TITRE II DISPOSITIONS RE...
Mes chers collègues, nous allons bien volontiers accéder au souhait du Gouvernement et interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisi d’un amendement n° I-645 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I. Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 555 000 000 € 13. Impôt su...
majorer de 36 000 000 € II. Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit :
Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 116 861 116 681 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des ...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 119, 4 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 0, 7 Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de finance...
Mes chers collègues, nous allons accéder à la demande tout à fait légitime de la commission des finances, ce qui nous donnera le temps nécessaire pour finaliser la distribution de l’amendement imprimé. Nous allons donc interrompre nos travaux, pour quelques instants, j’y insiste, car des questions d’actualité au Gouvernement sont inscrites à l...
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-645 rectifié que le Gouvernement nous a présenté ?
Mes chers collègues, je rappelle que notre discussion porte sur l’amendement n° I-645 rectifié du Gouvernement. Les explications de vote sur l’ensemble de la première partie auront lieu dans quelques instants, et chaque groupe pourra s’exprimer. Je mets aux voix l'amendement n° I-645 rectifié.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’arti...
Mes chers collègues, je vous rappelle que l’usage est, pour ce type de prises de parole, de venir s’exprimer à la tribune.
Chacun fait néanmoins comme il l’entend. La parole est à M. Bernard Delcros, pour le groupe Union Centriste.
Mes chers collègues, M. Bargeton, et lui seul, a la parole. Vous avez le droit de ne pas approuver ses propos, mais vous êtes priés de ne pas l’empêcher de s’exprimer ! Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
