Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II–684, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

En conséquence, l’amendement n° II-280 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-687 rectifié ter, présenté par MM. Adnot et Patriat, n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-724, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues les activités de vente ou de construction d’immeubles en vue de leur e...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (projet n° 107, rapport général n° 108, avis n° °109 à 114). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurités » (et articles 62 ter et 62 quater) et du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 67). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Frédéric Marchand.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-361, présenté par M. P. Dominati, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-361 est retiré. L’amendement n° II-373, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Police de proximité II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Police de proximité Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° II-373 est retiré. L’amendement n° II-376, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-307 rectifié bis est présenté par MM. Bazin, Bonhomme et Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Brisson et Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial et Danesi, Mme L. Darcos, M. de Nicolaÿ, Mme Di Folco, M. Dufaut, Mme Eustache-Brinio, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II-307 rectifié bis.

L’amendement n° II-410 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-307 rectifié bis.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 62 ter, 62 quater et les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sécurités ». Sécurités

L’amendement n° II-342, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 62 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est joint au projet de loi de finances de l’année, dans les conditions prévues au 7° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un rapport fai...