Loi de finances pour 2018

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° II–382, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° II–406 rectifié bis, présenté par Mme de la Gontrie, M. Cabanel, Mmes Ghali, G. Jourda et Grelet-Certenais, M. Lalande, Mme Conconne, M. Féraud, Mmes Taillé-Polian et Préville, M. Iacovelli, Mme Lepage, MM. Kanner et Antiste, Mmes Harribey et S. Robert, MM. Durain et P. Joly, Mmes Monier et Meunier, MM. Tissot et Jomier, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 56, 57 et 57 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Immigration, asile et intégration

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° II–377, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Stéphane Ravier.

L'amendement n° II–276, présenté par M. Meurant, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II–377.

L'amendement n° II–378, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa de l’article L. 744–9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé : « Le versement de l’allocation prend fin à l’expiration de trois jours francs suivant la notification de la décision déf...

L'amendement n° II–395 rectifié, présenté par MM. Bizet, Mouiller et Allizard, Mme L. Darcos, MM. Paul, Sol, Bonhomme, Courtial, Bouchet, de Nicolaÿ, B. Fournier et Paccaud, Mme Gruny, MM. Bazin et Revet et Mme Lassarade, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Bizet.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (et article 49 B). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Hervé Marseille.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 49 B, ainsi que l’amendement portant article additionnel après l’article 49 B, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Administration générale et territoriale de l’État

L'amendement n° II–393, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 49 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également n’indiquer ...

Je mets aux voix l’amendement n° II-393. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 B. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprend...