Loi de finances pour 2018

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 33 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés287Pour l’adoption195Contre 92Le Sénat a adopté.

En conséquence, le Sénat examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, à partir du mercredi 29 novembre 2017. La séance est suspendue.

Un rapide préambule avant d’en venir à la présentation de mon amendement : avec tout le respect que j’ai pour M. le secrétaire d’État en raison de ses engagements passés, pour sa fonction et ses qualités, je considère qu’il n’est pas banal – et cette situation est même sans doute quasi unique – que l’on puisse voter contre un budget à l’Assembl...

Pourquoi dis-je cela ? Uniquement parce que si l’on banalise cette situation sans y apporter de commentaire, comme je le fais, on diffuse auprès de nos citoyens l’idée selon laquelle il n’y a pas beaucoup de conviction et de cohérence dans l’engagement des hommes politiques – ce qu’ils disent déjà ressentir…

… et ce n’est absolument pas l’idée qu’il faut faire passer. C’est une question globale pour la démocratie. Je tenais à le dire. J’en viens à mon amendement. La taxe sur les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, a été créée en 2009, sous M. Sarkozy, pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, à laquell...

Cet amendement vise ni plus ni moins à rétablir ce que proposait le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Nous pourrons, je le pense, nous mettre d’accord.

Je ne demande évidemment pas que l’on suive l’avis du rapporteur de l’Assemblée nationale, sous prétexte que le Sénat n’aurait pas de rôle à jouer ! La commission de la culture du Sénat a toujours été d’accord sur cette question, d’autant que les gouvernements précédents, y compris celui que j’ai soutenu, ont tout le temps cherché à raboter là-...

Sur la question des taxes affectées, il serait bon que nous soyons tous cohérents. Permettez-moi de relever une contradiction entre les propos que vient de tenir M. le rapporteur général à l’instant et ce qu’il a dit lorsque nous avons évoqué la TOCE. Je rappelle que cette taxe avait été créée pour compenser l’arrêt de la publicité et financer...

Cet amendement est la prolongation d’un débat qui s’est ouvert en France en 2013. Il a rencontré peu d’oppositions sur le plan intellectuel, ce qui prouve que beaucoup ont la conviction qu’il faut y aller. Cependant, je l’ai vu avec le gouvernement précédent que je soutenais, être convaincu ne suffit pas, il faut à chaque fois compter sur Bercy...

Je vois bien que j’ai dépassé mon temps de quatre secondes, madame la présidente, mais j’avais fini mon intervention…

Le plafonnement est décidé conjoncturellement. Cette contribution, cette redevance, qui a constitué une véritable révolution, reposait sur un effort d’imagination de nos prédécesseurs afin de trouver quelque chose de relativement vertueux. D’ailleurs, Jack Ralite, ici, avait coutume de dire qu’il s’agissait d’un actionnariat populaire, c’est-à...

M. David Assouline. Cet amendement nous permet de prolonger un peu le débat. Il est bon d’avoir quelques minutes sur ce sujet, que je trouve tout aussi important que d’autres, notamment la truffe…

Monsieur Karoutchi, vous considérez qu’il y a déjà trop d’argent et qu’il faut rationaliser. Vous jugez indispensable de lier la réforme sur le fond à une réforme du financement.

Le problème, c’est qu’il y a déjà eu une réforme sur le fond, qui a changé le financement : c’était en 2009 ! Vous étiez alors ministre, et vous avez défendu cette réforme de façon active. Le gouvernement de l’époque a supprimé 50 % du financement de l’audiovisuel public en remplaçant les recettes publicitaires par un dispositif fait de bric et...

C’est un amendement de repli. À partir du moment où on ne veut pas réformer globalement l’assiette, ce qui résoudrait pourtant le problème, je propose d’augmenter la contribution de 1 euro. Mes chers collègues, 1 euro, c’est moins de 10 centimes d’euro par mois ! J’ai déjà fait cette proposition dans cet hémicycle. À l’époque, M. Copé, qui men...

Que reste-t-il sur France Télévisions ? Le Tour de France ? Ça va, il reste la publicité en journée. Le Tournoi des V nations ?

Pour le Tournoi des VI nations, pardon, comme il y a des diffusions le soir, France Télévisions va peut-être devoir céder les droits. En journée, elle peut financer les retransmissions sportives grâce à la publicité, mais, après 20 heures, elle ne le peut plus. Il n’y a plus non plus de football, il n’y a plus rien ! Les grandes compétitions i...

Je reprends la parole, puisque, à chaque fois, on me sort de nouveaux arguments ! Chacun défend sa cause avec conviction, je le conçois, mais on ne peut pas dire que les recettes sont maintenues. Je répète, et le Gouvernement lui-même le reconnaît, qu’il enlève 35 millions d'euros. Le contrat d’objectifs et de moyens s’engageait sur 80 million...

Ce n’est pas une question de mauvaise gestion. Simplement, à un moment donné, quand il n’y a plus les moyens, on est obligé de réduire la voilure. Bien sûr qu’on peut rationaliser, j’en suis certain, mais la rationalisation ne doit pas affaiblir le service public. Demain, tout le monde pleurera quand le service public ne sera plus à la hauteur...