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Amendement N° 42 (Irrecevable)

Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

( amendements identiques : 3 5 8 30 )

Déposé le 5 février 2018 par : MM. Assouline, Lozach, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mme Harribey, MM. Daunis, Iacovelli, Jacquin, Roux, Mmes Lepage, Sylvie Robert, Blondin, MM. Antiste, Manable, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 263 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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