État au service d'une société de confiance

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance (projet n° 259, texte de la commission n° 330, rapport n° 329). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Mes chers collègues, je demande à l’ensemble des intervenants inscrits dans la discussion générale de bien vouloir respecter leur temps de parole, contrairement aux deux rapporteurs ! La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain.

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Non, le temps qui vous a été alloué est de sept minutes. Vous l’avez déjà dépassé d’une minute.

J’ai moi-même fait preuve de bienveillance ! La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe socialiste et républicain.

Monsieur Sueur, acte vous est donné de votre rappel au règlement. L’application de l’article 45 de la Constitution relève de la compétence de la commission saisie au fond, en l’occurrence la commission spéciale. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Je demande à ceux de nos collègues qui voudront également faire des rappels au règlement de bien vouloir citer l’article du règlement auquel ils se réfèrent. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale. Je rappelle que douze articles font l’objet d’une p...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 131, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cette annexe : La stratégie nationale d’orientation pour l’action publique se définit par référence aux qu...

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau et Sueur, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toute personne a accès à une information transparente sur l’efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 111, présenté par MM. Patriat, Bargeton et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’action publique encadre, accompagne et valorise l’autonomie des agents publics dans l’exercice de leurs missions. L’administration développe, chez ses agents, une c...

L’amendement n° 165, présenté par Mmes Lamure, Berthet et Billon, M. Cadic, Mme Canayer, MM. Canevet et Danesi, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme C. Fournier, MM. D. Laurent et Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Pierre et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la n...

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Taillé-Polian, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau et Sueur, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi ...

Mes chers collègues, avant de passer aux questions d’actualité au Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons, au sein du titre préliminaire, l’examen de l’article 1er et de son annexe. TITRE PRÉLIMINAIRE (...

Je rappelle que les six amendements faisant l’objet d’une discussion commune ont été présentés. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’amendement n° 165. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote sur l’amendement n° 69 rectifié.

L’amendement n° 95 rectifié ter, présenté par Mme Lamure, MM. D. Laurent et Forissier, Mme Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Mouiller et Nougein, Mmes Di Folco, M. Mercier et Puissat, MM. Danesi, Magras et Guené, Mme Bruguière, M. Bouchet, Mmes Lassarade et Troendlé, MM. Leleux, Revet et Savary, Mme Dumas, M. Lefèvre, Mme Morhet-Richaud, MM...