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Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Jacques Bigot, Leconte et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Assouline et Courteau, Mmes Taillé-Polian, Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 52 est présenté par M. Mohamed Soilihi et l...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en mentionnant explicitement que l’information est confidentielle La parole est à M. Joël Labbé.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié, 52 et 56. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 95 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié.

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Leconte, Jacques Bigot et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Assouline et Courteau, Mmes Taillé-Polian, Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas protégées au titre du se...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Leconte, Jacques Bigot et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Assouline et Courteau, Mmes Taillé-Polian, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insére...

L’amendement n° 7, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : « … - Ne peuvent être protégées au titre du secret des affaires d’une entreprise notamment les informations relatives à : « 1° L’impact envir...

L’amendement n° 6, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 151 -1-…- Toute obligation de confidentialité faisant obstacle au signalement ou à la révélation d’un crime, d’un délit, d’une me...

L’amendement n° 49, présenté par Mme Lienemann, MM. Jacques Bigot, Leconte et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Assouline et Courteau, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 3° L’exercice du droit des travailleurs ou de...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Jacques Bigot, Leconte, Kanner, Durain, Sueur, Assouline et Courteau, Mmes Taillé-Polian, Lienemann, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libel...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après le mot : légitime insérer les mots : à des fins de concurrence déloyale permettant au bénéficiaire des informations de tirer un profit de manière indue, portant ainsi atteinte aux...

Les amendements n° 67 rectifié et 69 rectifié sont identiques. L’amendement n° 67 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Assouline, Mmes Taillé-Polian, G. Jourda, Lubin, de la Gontrie et Meunier, MM. Jomier, P. Joly et Cabanel et Mme Préville. L’amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Co...

En conséquence, les amendements n° 67 rectifié et 69 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Après le mot : résultant insérer les mots : de manière sign...

L’amendement n° 42, présenté par MM. J. Bigot, Leconte et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Assouline et Courteau, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après le mot : atteinte insérer le mot : significative La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold et Mme Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il appartient au dét...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Jasmin et Meunier, M. Mazuir, Mme G. Jourda, M. Tourenne, Mme de la Gontrie, M. Jomier, Mme Préville et M. Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il appartient au détenteur légitime du secret d’établir, au-delà de tout doute raisonnable, que ...

L’amendement n° 43, présenté par MM. Raynal, J. Bigot, Leconte et Kanner, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Assouline et Courteau, Mmes Taillé-Polian, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 26 Supprimer les mots : , ou aurait dû savoir au regard des circonstances, La parole est à M. Cla...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par Mmes Lienemann, Jasmin et Meunier, M. Mazuir, Mme G. Jourda, M. Tourenne, Mme de la Gontrie, M. Jomier, Mme Préville et M. Cabanel. L’amendement n° 78 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dan...