Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
67 interventions trouvées.
L’amendement n° 21, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 75 à 85 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 22, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 76 Supprimer les mots : ou commerciales II. - Alinéa 77 1° Avant la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le tribunal compétent en premier ressort est le tribunal de g...
L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold et Mme Laborde, est ainsi libellé : I. - Alinéa 76 Supprimer les mots : ou commerciales II. - Alinéa 77 Supprimer les mots : ou commerciale La parole est à M. Joël Labbé.
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Jasmin et Meunier, M. Mazuir, Mme G. Jourda, M. Tourenne, Mme de la Gontrie, M. Jomier, Mme Préville et M. Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 76 Supprimer les mots : ou commerciales La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
L’amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Prendre seul connaissance de cette pièce, limiter sa communication ou sa production à certains éléments, en ordonner la communication ou la production sous forme de résumé et en restreindre l’accès à certaines personnes ; La parol...
L’amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 82 Après les mots : s’applique insérer les mots : à ses représentants légaux ou statutaires et II. – Alinéa 83 Remplacer les mots : pas liées par cette obligation dans leurs rapports entre elles par les mots : liées par cette obligation ni dans leurs rap...
L’amendement n° 88, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer les mots : à ceux par les mots : aux personnes La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les neuf autres amendements faisant l’objet de la discussion commune.
