Immigration droit d'asile et intégration

L’amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Leconte, Mmes Meunier et de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 417 et 437 sont identiques. L’amendement n° 417 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 437 est présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Bargeton, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarr...

L’amendement n° 188 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l’article.

L’amendement n° 452 rectifié, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Karoutchi, Mme Lanfranchi Dorgal, M. H. Leroy, Mme Puissat, M. Sol, Mme Gruny, MM. Kennel, Cardoux, Sido, Laménie et Paccaud, Mme Lassarade, M. Meurant et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 34 est présenté par Mmes Assassi, Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 128 rectifié est présenté par M. Poadja, Mme Billon et M. Henno. L’amendement n° 189 rectifié bis est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontr...

L’amendement n° 128 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 189 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 34, 189 rectifié bis et 512 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les condition...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je vous propose maintenant de suspendre la séance, sauf si vous vous engagez à procéder à l’examen des trois amendements suivant...

On continue ! Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 58 rectifié et 84 sont identiques. L’amendement n° 58 rectifié bis est présenté par M. Karoutchi, Mme Canayer, MM. Poniatowski et Cambon, Mme Lavarde, M. Kennel, Mme Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Brisson...

L’amendement n° 190 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...

En conséquence, l’amendement n° 190 rectifié bis n’a plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.