Immigration droit d'asile et intégration

J’étais dans l’hémicycle quand a eu lieu ce débat de fond : est-il bon pour la France de créer une aide médicale d’urgence, plus difficile d’accès, parce qu’elle est destinée à des immigrés ? Non seulement ces personnes malades peuvent être contagieuses ; mais la France n’a-t-elle pas le devoir de soigner une personne malade, quelle que soit sa...

Nous avons eu ce débat, et les élus du groupe socialiste se sont prononcés contre l’aide médicale d’urgence. Ensuite, vous évoquez « des ministres de gauche ». Vous avez peut-être des conversations privées avec telle ou telle personne, mais cela ne nous intéresse pas !

En séance, nous nous sommes prononcés contre ce dispositif, et quand nous avons été au pouvoir, nous l’avons supprimé. Est-ce que c’est bien clair ? Pour ces raisons, et dans la continuité de nos combats, nous nous opposons à l’aide médicale d’urgence, dans cet hémicycle, encore aujourd’hui. Certaines de nos positions peuvent présenter des inc...

La liste des pays d’origine sûrs concernait jusqu’à présent des pays extérieurs à l’Union européenne. Mais, et M. Karoutchi l’a souligné, il s’est passé beaucoup de choses dans le monde depuis trois ans. Il est important de donner plus de souplesse au dispositif, comme le propose M. Leconte, en accordant cette compétence au directeur général de...

Certains pensent qu’il ne faut pas critiquer ce genre de propos parce qu’ils font partie du débat démocratique… (Vives protestations sur les mêmes travées.)

Chers collègues, je parle du ministre de l’intérieur italien, pas de vous ! Si vous vous sentez solidaires avec lui, les bras m’en tombent ! Donc je continue, puisque j’ai la parole. Ma question est très précise et concrète, car la liste peut dorénavant concerner des pays d’Europe. Si les propos du ministre de l’intérieur italien se concrétis...

Il est essentiel de trouver une solution pour pouvoir traiter individuellement les cas de demande d’asile de façon convaincante, car la situation de certains pays peut basculer brutalement.

Je le dis d’emblée, cet amendement vise à supprimer trois cas au sujet desquels l’OFPRA peut statuer en procédure accélérée, en raison des difficultés que ces derniers soulèvent. Le groupe socialiste avait défendu des amendements similaires lors du débat qui avait eu lieu en 2015, sous le précédent gouvernement, que nous soutenions, mais avec l...

Dans son avis, M. le ministre de l’intérieur ne s’est pas exprimé sur chaque amendement ; il a répondu en exposant une philosophie globale. L’objectif affiché de ce projet de loi serait d’accélérer les procédures en matière d’asile, de manière notamment à faciliter la vie des demandeurs, la durée de traitement des demandes les plaçant parfois ...

… est en tête, qui propose un délai de 20 jours. S’il était question d’un délai de 20 jours, il en aurait proposé 3…

Depuis des années, la tendance, en matière d’asile, est la même : on réduit les délais de recours et d’examen des dossiers ; on augmente la durée de rétention pour les migrants en situation irrégulière. Cette course perpétuelle à la réduction des droits ne réglera pas le problème. Vous le savez, les délais ne diminueront que lorsqu’on aura don...

On est en pleine hypocrisie, car chacun sait que le système de Dublin n’est plus applicable. À titre d’exemple, le camp du Millénaire, à Paris, comptait peut-être 80 % de Soudanais et d’Érythréens, éligibles à l’asile politique. On ne peut pas dire que leurs pays d’origine soient sûrs. Ces migrants vivaient, invisibles, sous les ponts. Quelque...

Je voudrais dire à M. Karoutchi, qui se pose en défenseur de l’OFPRA dans cet hémicycle, que c’est une institution à laquelle on a demandé beaucoup, dans un contexte où elle est plus sollicitée que par le passé. Elle travaille remarquablement, et nous ne pouvons que nous louer de la disponibilité de sa direction pour répondre aux questions des ...

Personne ici n’accuse l’OFPRA ! Nous disons simplement que la réduction des droits et des délais ne facilitera pas son travail. Je n’ai d’ailleurs jamais entendu l’OFPRA demander aux parlementaires de restreindre les droits et les procédures afin de lui faciliter la tâche. En réalité, l’OFPRA ne dispose pas des moyens humains nécessaires pour ...

Il y a, d’un côté, l’objet de cet article, et, de l’autre, le contexte, que ne cesse d’invoquer M. le ministre d’État à l’appui de sa proposition. Monsieur le ministre d’État, c’est toute la philosophie de votre projet de loi que nous contestons. Nous ne pouvons nous résoudre à accepter que l’objectif de la France, aujourd’hui, soit de dissuad...

Justement, les moyens, on n’en parle pas ; on se borne à dire : « Surtout, ne venez pas chez nous ! » On lance des chiffres pour faire peur. Le sujet n’est pas de savoir si la France est le deuxième ou le premier pays d’Europe pour le nombre de demandes d’asile déposées. Nous devons l’asile aux personnes qui remplissent les conditions requises...

Pour justifier sa position sur tel ou tel sujet, M. le ministre d’État ne manque jamais d’évoquer avec gravité la nécessité de remédier à la situation comme il propose de le faire, sauf à conduire le pays dans une impasse et à l’exposer à des dérives. Vous pensez, monsieur le ministre d’État, que c’est l’existence d’une pression migratoire et ...

Libre à vous de réagir ainsi, mais je ne cherche pas à vous attaquer, je dis simplement ce que je pense ! Arrêtez de m’interrompre et de faire du bruit ! Nous ne sommes pas d’accord sur l’analyse.

Quand Nicolas Sarkozy faisait voter une nouvelle loi sur l’immigration tous les deux ans, cela a-t-il permis de faire reculer le Front national ? Pensez-vous sérieusement que le vote du présent texte résoudra tous les problèmes ? Arrêtez de faire peur aux gens ! Si l’on répartissait les réfugiés sur tout le territoire de ce pays de 66 millions ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 : Le Sénat n’a pas adopté.