Immigration droit d'asile et intégration

Je suis saisi, par MM. Sueur, Leconte et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 1 rectifié bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du proj...

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié bis, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, j’invite chacune et chacun d’entre vous à respecter son temps de parole. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.

Puisque nous allons passer au vote dans quelques instants, je souhaite ne pas banaliser ce qui se passe depuis tout à l’heure. Au moment même où nous discutons de ce projet de loi – la ministre et le rapporteur ont souligné l’importance de nos débats –, le ministre de l’intérieur italien déclare : « Nous avons besoin d’une épuration de masse, ...

Allez donc, faites du bruit ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Le bruit ne peut pas compenser l’absence !

Quant au groupe qui soutient le Gouvernement à l’origine de ce texte de loi, même s’il est ce qu’il est au Sénat, il compte seulement deux sénateurs présents. §

Mes chers collègues, que des groupes ayant un temps de parole de dix minutes le dépassent de trente secondes, soit ! Mais quand un groupe divise son temps de parole en trois interventions de deux minutes et le dépasse, à chaque fois, de trente secondes, il l’accroît très nettement. J’en appelle à votre vigilance. La parole est à M. Guillaume A...

La discussion générale est close. Mes chers collègues, je vais suspendre la séance pour quelques instants ; nous la poursuivrons ensuite jusqu’à vingt heures. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin. L’amendement n° 502 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements son...

Mes chers collègues, nous ne sommes qu’au début de ce débat, qui risque d’être long. Vous pouvez faire autant d’explications de vote que vous le voulez ; c’est le droit. En revanche, je vous demande de respecter votre temps de parole, sinon chacun prendra exemple sur l’autre pour s’autoriser un dépassement. La parole est à M. Roger Karoutchi, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié et 502. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 177 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, ...

L’amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Meurant et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : peuvent faire par le mot : font La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 167, présenté par Mmes Di Folco, Berthet, Deromedi et Eustache-Brinio, MM. Frassa, Karoutchi et Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Puissat et MM. Revet et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : Gouvernement insérer les mots : , rendu avant le 1er juin de chaque année, La parole est à Mme Catherin...

Les amendements n° 60 rectifié, 181 rectifié ter et 515 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Karam, Patient et Dennemont. L’amendement n° 181 rectifié ter est présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM...