Immigration intégration et asile

Monsieur le ministre, mes collègues socialistes et communistes ayant tellement bien exposé et résumé ce dont nous avons déjà longuement débattu dans cet hémicycle, je m'en tiendrai à quelques rappels. Le ton que vous avez donné à ce débat sur l'immigration n'a pas été très positif. Il aurait pu être différent, si nous avions mis en valeur et h...

Et parmi ceux qui ont participé au combat final pour la Libération, on comptait également des étrangers. C'est avec eux que notre identité nationale s'est construite, dans les épreuves, les mutations, les grands moments de notre histoire. C'est cela que vous devez dire, monsieur le ministre - puisque vous êtes en charge d'un ministère de l'id...

Toucher à cela, c'est abîmer la vraie identité de la France et son rayonnement ! Or, au travers de cette loi, vous envoyez aux étrangers un seul message : « Vous n'êtes plus désirés ici ; ceux d'entre vous qui se trouvent sur le sol français, on vous accepte car on a besoin de vous pour toutes sortes de travaux, notamment de nettoyage, mais vo...

Puis vous attaquez le droit d'asile, qui, dans la tradition française, a toujours fait l'objet d'un traitement législatif déconnecté de celui de l'immigration. Ces deux domaines ont de tout temps relevé de ministères différents et n'ont jamais été associés dans une même loi. Les réfugiés politiques ne sont pas des travailleurs immigrés ; ils ne...

Vous avez érodé des droits qui étaient inscrits dans notre législation. Loin d'être excessifs, ils visaient non pas à dire, les bras grands ouverts : « Venez étrangers du monde, la France peut vous accueillir » - ils ne sont plus accueillis à bras ouverts depuis 1974 - mais à leur donner la possibilité de vivre en famille, ...

...d'être respectés, de ne pas subir d'humiliations pour pouvoir venir en France, de ne pas se soumettre aux tests biologiques d'identification. Or, en envoyant ces signes, quel objectif poursuivez-vous ? M. Fauchon a dit que l'on avait oublié le but de la loi. Depuis 2003, l'objectif de la politique suivie est double. D'une part, il s'agit d...

En effet, les valeurs qu'il a introduites dans le débat politique, celles avec lesquelles il a mobilisé les Français, ne peuvent pas être acceptées dans notre République et doivent donc être combattues. Ce qui importe, c'est de faire reculer ce type de valeurs, et non pas le score du Front national ! Or, avec votre manipulation consistant à a...

...pour les rendre compatibles avec celles d'une formation politique républicaine, vous faites fausse route et vous instillez un poison dans la République ! L'histoire retiendra que cette petite manipulation vous a permis de gagner les élections présidentiel et législatives. D'autres élections viendront ; on vote souvent en France !

Après les prochaines élections municipales viendront les régionales, puis les européennes et, de nouveau, la présidentielle. Alors, à chaque fois, vous nous resservirez la sauce sur l'immigration, parce que l'équation que Nicolas Sarkozy a réussie et que vous semblez admirer, c'est de faire fusionner, pour la première fois depuis deux décennie...

Vous pensez que c'est la clé pour gagner toujours les élections. Si telle est votre conception du service de l'État, de l'identité de la France et des valeurs de notre République, nous nous y opposons. Nous la combattons en décortiquant chaque article dans le détail.

Les tests ADN en sont l'exemple même. Vous pourriez dire que la mondialisation va provoquer l'arrivée massive d'étrangers, que notre pays ne pourra pas les accueillir et, tautologie bien connue, que nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, et qu'il faut donc se protéger. Mais là n'est pas votre souci en matière de mondialisatio...

M. David Assouline. Personne dans cette enceinte n'ose dire que tel n'était pas l'objectif de cette mesure, qui a soulevé un tel débat philosophique, éthique. Vous-même n'avez jamais répondu à des questions concrètes pour rendre audible au moins cela.

Un jour, en aparté, je vous ai demandé, monsieur le ministre, combien vous aviez provisionné pour financer les tests ADN, puisque c'est désormais l'État qui en assume la charge financière. Vous m'avez dit : 50 000 euros.

En y regardant de plus près, je me suis rendu compte que les prix des tests ADN étaient très variables. Si la procédure est très lente - elle peut durer plusieurs années puisque les laboratoires sont déjà engorgés -, le test peut coûter 20 euros...

C'est le chiffre qui m'a été communiqué, monsieur le président ! Je me mets à la place d'un policier chargé d'assurer la sécurité des Français. Quelque 80 000 tests ADN ne sont pas encore rentrés dans les fichiers correspondants.

Permettez-moi de finir sans être interrompu ! Étant donné la charge actuelle de travail des laboratoires et compte tenu des modalités d'enregistrement des données dans les fichiers, on estime que 80 000 tests ne sont pas encore rentrés.

Le retard est énorme, monsieur le ministre ! À tel point que, récemment, lors de la récidive d'un violeur, l'on s'est rendu compte que son test ADN datant de plus d'un an n'avait pas encore été enregistré dans les fichiers, ce qui explique que l'affaire n'ait pas été suivie.

Dès lors, allez-vous donner la priorité aux tests ADN des immigrés sur les 80 000 tests en attente ? Ou bien l'immigré devra-t-il attendre plusieurs années avant de pouvoir prouver sa filiation ? Cette mesure est impraticable. Vous le savez bien, mais c'est le symbole que vous avez voulu. Or ce symbole nous ramène au débat philosophique que no...

Pour que le recours soit recevable, il faut le rédiger en français et le motiver en droit. Certes, les associations comme l'ANAFÉ aident les étrangers à rédiger ces recours, mais elles ne sont pas présentes à tout moment ni dans toutes les zones d'attente. Pour rendre le recours effectif, il faudrait que les étrangers qui n'ont pas d'avocat pu...

Mon explication de vote portera sur les amendements concernant la délocalisation de la juridiction. J'ai utilisé il y a quelques jours mon droit de visite pour me rendre à Zapi 3 sur le site de Roissy. J'ai été étonné d'y être accueilli de façon charmante par la directrice de la police de l'air et des frontières.