Immigration intégration et asile

Compte tenu de tout ce que vous dites et de ce que vous diffusez dans l'opinion, je m'attendais à trouver à Zapi 3 de nombreux étrangers sans papiers et en attente d'être expulsés après avoir tenté d'assaillir nos frontières. J'ai été étonné de constater que Zapi 3 était quasiment vide. Nous ne sommes donc pas si assaillis que cela ! Ce serait ...

Pourquoi tant de complications ? Pourquoi leur faire vivre une journée de calvaire ? Je vous le dis franchement : si on présente les choses à l'étranger de cette façon, il préférera la visioconférence et l'audience sur place, mais il faut - c'est déterminant - qu'on lui explique ses droits et qu'il ait vraiment le choix. En tout cas, la façon ...

Comme il est écrit sur le site officiel de l'OFPRA, les textes fondateurs du droit d'asile en France n'ont été affectés que par des modifications de détail jusqu'à la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile, dont le présent projet de loi continue l'oeuvre destructrice. Législation destructrice en effet, destructrice d'une tradition s...

J'ai terminé, monsieur le président. C'est pourquoi les membres du groupe socialiste s'opposent farouchement à l'article 9 du projet de loi.

Cet amendement pose le principe de l'interdiction de placer un mineur en centre de rétention. Il ne nous paraît pas tolérable de laisser perdurer la situation existante. D'ailleurs, lequel d'entre nous, dans cet hémicycle, peut se satisfaire de la présence de jeunes mineurs, voire de bébés, en centre de rétention ? Ils n'y ont pas leur place e...

Prendre pour exemple la zone d'attente de Roissy peut conduire à estimer que les choses ne sont pas aussi déplorables que je l'ai dit, car c'est quasiment un « cinq étoiles » par rapport à ces centres de rétention. Vous ne répondez donc que très partiellement à la question que j'ai soulevée, monsieur le secrétaire d'État. Si rien n'est fait, v...

Monsieur le rapporteur, j'ai tenu des propos très mesurés et je ne comprends pas ce coup de sang. Nous avons déjà présenté un tel amendement lors de l'examen, en 2006, du projet de loi relatif à l'immigration. En aucun cas, le refus d'entrée sur le territoire opposé à un mineur étranger ne peut donner lieu à une mesure de rapatriement contre ...

Il s'agit encore d'un amendement que nous avions déjà déposé lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration de 2006. La recrudescence, ces derniers mois, des situations dramatiques auxquelles il vise à porter remède rend son adoption plus urgente que jamais. Nous souhaitons que les mineurs ou les jeunes majeurs inscrits dans un établisse...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je constate que vous partagez notre émotion sur cette question et que vous reconnaissez la complexité du problème. Mais votre raisonnement n'est pas admissible : tout en admettant que ces enfants ne font que très rarement l'objet d'une procédure d'expulsion, vous vous opposez à toute régul...

La loi du 24 juillet 2006 a profondément réformé le contentieux administratif en matière de droit des étrangers en fusionnant décision de refus de séjour et décision d'éloignement. Désormais, l'administration peut assortir toute décision de refus de séjour, non plus d'une simple « invitation à quitter le territoire », mais d'une « obligation d...

Dans le prolongement de l'intervention de M. Mermaz, même si nos amendements doivent être rejetés, je souhaiterais que le débat parlementaire permette au moins d'éclairer des situations inextricables comme celles que j'ai évoquées dans ma précédente intervention. J'ai cité l'exemple concret de cet enfant de treize ans qui, selon la loi, ne peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d'un travail approfondi sur la question de l'identification et de la mesure des discriminations se fondant, notamment, sur une soixantaine d'auditions, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, a conclu, en mai dernier, que « la France doit amél...

Monsieur le ministre, malgré la fatigue de tous et l'impatience de certains à cette heure tardive, vous vous sentez obligé d'argumenter ! Au moment de la création de la HALDE, nous avions discuté de ce sujet. À l'époque, nous avions estimé qu'il était préférable de ne pas nous précipiter ; de nombreux éléments entraient en jeu dans le débat, n...

M. David Assouline. Sincèrement, la décision qui a été adoptée par la commission des lois est, je le crois, une décision sage.

Calmez-vous, monsieur Dallier ! Vous venez juste de nous expliquer que nos propos n'avaient pas d'importance... Selon vous, la suppression de l'article 21 serait destinée à permettre à une personne en situation irrégulière d'intégrer un parcours lui permettant d'obtenir le droit non seulement à un hébergement d'urgence, mais également à un lo...

Même lorsque l'on n'a pas de papiers, l'hébergement d'urgence reste ouvert. C'est tout simplement le principe de l'assistance à personne en danger, qui nous est imposé par le code pénal.

Or les injonctions qui sont faites aux élus - je les ai évoquées cet après-midi - pour les inciter à ne pas accorder de prestations sociales d'urgence aux personnes en situation irrégulière entrent directement en contradiction avec ce principe. Pour le reste, nous savons bien que les sans-papiers n'auront pas accès au logement, car il n'existe...

Monsieur le ministre, il faut retracer l'historique de la disposition qui suscite tant de controverses, car elle ne figurait pas dans le projet de loi initial. En dépit du fait que la commission des lois l'ait rejeté, vous avez décidé de défendre bec et ongles, dans cet hémicycle, un amendement, déposé par les élus les plus radicaux, je dirai ...

... qui porte gravement atteinte à l'un des fondements de notre identité républicaine et, au-delà, de notre conception même de la famille. Dans son rapport présenté au Tribunat, dans sa séance du 28 ventôse an XI, le député de la Gironde Lahary exposait que les dispositions du projet de code civil relatives à la paternité et à la filiation fai...

M. David Assouline. Nous avons été heureux de constater que certains d'entre vous ne partageaient pas cette conception. Lorsque le débat est devenu public, nous avons vu que toutes les associations qui cherchent à aider les immigrés, à les accueillir, à réfléchir philosophiquement sur la question, s'opposent à cet amendement.