Immigration intégration et asile

Vous prétendez vouloir aider les pauvres malheureux qui se verraient refuser l'entrée sur notre territoire à prouver leur identité par un autre moyen que la production d'un acte d'état civil. Mais pourquoi vouloir à ce point faire leur bonheur ? Même en nous proposant probablement tout à l'heure encore une modification de cet amendement, la me...

Et pour conclure d'un mot, si nous devions faire subir un test ADN à l'amendement « Mariani », le laboratoire sollicité nous répondrait que l'article 5 bis de ce projet de loi n'a aucune filiation avec la ire, la iie, la iiie, la ive ou la ve République : il n'appartient pas au patrimoine génétique des cinq générations de la République français...

Cet article est le coeur du projet de loi. À chaque fois qu'il s'agit d'immigration, le Gouvernement et la majorité alimentent les confusions, les amalgames et, par conséquent, les peurs, les réflexes d'exclusion et de repli sur soi. Nous avons déjà élaboré deux lois et, sans même qu'elles aient été évaluées, nous discutons à nouveau de restr...

C'est bien en ayant à l'esprit cet équilibre-là que nous devons réfléchir. Or, le droit de vivre en famille est un droit fondamental.

C'est un droit inaliénable. En le restreignant, vous vous attaquez à l'immigration légale, à la femme ou aux enfants qui veulent rejoindre un travailleur migrant séjournant légalement en France. Vous savez bien que, pour une femme qui souhaite retrouver son mari et qui réside dans un village situé à deux cents kilomètres du lieu où auront lieu...

Je termine, monsieur le président. Pour ces femmes et ces enfants qui habitent à l'étranger, les valeurs de la France, ce sont sa tradition d'accueil et d'asile. C'est en tout cas ce qui était jusqu'à présent transmis de manière extraordinaire par ceux qui vivent ici à ceux qui vivent là-bas. Or, en ce moment, par les lettres qu'elles reçoiven...

Il semble que notre opposition à une grande partie des dispositions insupportables de l'article 4 soit partagée dans cet hémicycle et la commission elle-même s'oppose maintenant à ce que les restrictions au regroupement familial qu'instaure cet article s'appliquent aux conjoints étrangers de Français. En l'état, l'article 4 n'en permet pas moi...

Plusieurs de nos collègues, dont M. Pasqua, ont avancé l'argument selon lequel, s'il est vrai que, dans la confusion initiale, la commission avait choisi de supprimer l'article 4 dans son ensemble, nous sommes maintenant face à une proposition qui vient combler un vide juridique. Pas du tout ! Selon la commission des lois, l'on ne peut pas insc...

Certes, et je voudrais à ce propos, monsieur le ministre, vous poser une question. Lorsque vous vous êtes senti obligé d'inscrire cette disposition dans le projet de loi, aviez-vous fait estimer le nombre de fraudes au mariage, puisque c'est l'argument avancé par M. Retailleau pour nous inciter à l'adopter ? Je suis pour ma part convaincu qu'u...

Je veux retenir un point positif dans notre débat. Entre l'amendement Mariani, qui a été défendu à l'Assemblée nationale, approuvé par le ministre et voté, et les arguments qui ont été développés au Sénat en faveur de votre amendement, monsieur Hyest, - notamment le fait que la disposition Mariani était contraire à l'éthique, qu'elle devait êt...