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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (projet n° 463 [2017-2018], texte de la commission n° 13, rapport n° 11, tomes I et II) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (projet n° 462 [2017-2018], texte de la commission n° 12,...
Mes chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît ! Laissez Mme la garde des sceaux s’exprimer !
La discussion générale commune est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 310, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : II. – Alinéa 3, tableau, première colonne Supprimer cette colonne. III. – Alinéa 4 Remplacer le nombre : par ...
L’amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : Les créations nettes d’emplois du ministère de la justice s’élèveront à 6 500 équivalents temps plein et s’effectueront selon le calendrier suivant : La présente programmation fera l’objet d’actualisa...
L’amendement n° 317, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer le taux : par le taux : 2° Troisième phrase a) Remplacer l’année : par l’année : b) Supprimer les mots : plus de c) Remplacer le nombre : par le nombre : C. – Alinéa 5 1° Deuxième phrase Remplacer...
L’amendement n° 331, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Après le mot : notamment, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’atteindre d’ici décembre 2022 un taux de 80 % d’encellulement individuel. II. - Alinéa 165 Compléter cet alinéa par les mots : d’ici décembre 2022 III. ...
L’amendement n° 332, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer les mots : sur l’uniformisation du recours aux interceptions téléphoniques et aux autres techniques spéciales d’enquête, La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 318, présenté par MM. Détraigne et Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 336, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 38 1° Dernière phrase Supprimer les mots : les baux ruraux ou 2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : En revanche, l’absence de représentation obligatoire par avocat serait maintenue devant les tribunaux paritai...
L’amendement n° 319, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 337, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39, seconde phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Un tribunal de grande instance à compétence nationale serait également spécialement désigné pour assurer le traitement des requêtes en injonction de payer,...
L’amendement n° 338, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 44 1° Première phrase Remplacer les mots : la trop faible efficience par les mots : les dysfonctionnements 2° Deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par cinq phrases ainsi rédigées : En outre, la charge de travail...
L’amendement n° 320, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 45, première phrase 1° Supprimer les mots : ou à des officiers publics ministériels 2° Après le mot : alimentaires insérer les mots : lorsque cette révision fait l’objet d’un accord des parties La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 339, présenté par MM. Buffet et Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 45, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 321, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 45, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le corapporteur.
L’amendement n° 322, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 47, quatrième et dernière phrases Remplacer les mots : proposant d’étendre l’obligation d’une tentative préalable de règlement amiable à tout litige, avec des exceptions qui seront fixées par décret en Conseil d’État au regard de la nature ou ...
L’amendement n° 323, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. – Alinéa 65 Compléter cet alinéa par les mots : , sous la nouvelle dénomination plus intelligible de tribunal de première instance B. – Alinéa 66 1° Première phrase Remplacer le mot : grande par le mot : première 2° Seconde phrase Remplace...
L’amendement n° 324, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 69, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le corapporteur.
