Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux rappeler ces mots de Jefferson en 1786 : « Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et elle ne saurait être limitée sans être perdue. » Oui, la défense de la liberté de la presse est dans notre pays la traduction à la fois la plus symbolique et la plus concrète de ...

Cet amendement vise à transposer, dans la proposition de loi, l’article 3 de la directive sur le droit d’auteur, qui prévoit une exception pour les fouilles de textes, dans le cadre de la recherche scientifique. Cette exception est déjà visée à l’article 38 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Néanmoins, c’est vrai, le dé...

La préoccupation que vous exprimez, monsieur Ouzoulias, est légitime, mais on a rarement entendu, dans l’hémicycle, de propos aussi clairs de la part d’un ministre auquel on demande des garanties. Il faut un décret et il faut asseoir celui-ci sur la transposition de la directive. On sait que cette transposition est programmée, l’échéance étant ...

Cet amendement vise à instaurer une gestion collective obligatoire pour les droits voisins ; je conclurai d’ailleurs mon propos par une remarque annexe sur une sorte de lettre ouverte que j’ai découverte tout à l’heure en séance. L’objet de cet amendement rejoint ma première intuition sur le sujet : pour que la gestion collective soit efficace...

Cet amendement vise à clarifier les modalités, définies par la commission, de prise en compte des éléments susceptibles de concourir à la détermination de la rémunération du droit voisin des agences de presse et des éditeurs de presse. Le caractère à la fois non cumulatif et non exhaustif des critères serait ainsi mieux affirmé. Cette disposit...

Monsieur Piednoir, je veux insister sur l’importance de maintenir un équilibre. Chacun d’entre nous est attaché à la liberté de la presse telle que nous la connaissons depuis 1945. Je prendrai l’exemple de la presse quotidienne régionale qui est souvent la plus lue et qui ne touche pourtant, parfois, qu’un territoire limité. Cette presse parti...

Ces amendements sont quasiment identiques et, pour la transparence de nos débats, je dois dire qu’ils reprennent – cela n’ôte rien à leurs qualités – une préoccupation émise par Qwant, opérateur qui constitue une alternative aux géants d’internet et que nous voulons soutenir de manière générale à la fois du fait de son origine française et euro...

Il est proposé que la négociation menée entre les éditeurs et les plateformes fixe également un délai pour la transmission des informations permettant de garantir l’évaluation de la rémunération. Cet amendement part du constat, très réel, d’une asymétrie entre les plateformes et les éditeurs. Cependant, il paraît superfétatoire, voire contre-p...

Je veux, à mon tour remercier ceux qui ne sont pas élus, mais qui œuvrent pour faire en sorte que la loi soit la plus précise possible, dans les services du ministère, mais aussi au sein de la commission. Ils ont travaillé dans l’ombre sur cette proposition de loi très technique ; au-delà de nos grandes déclarations, il faut à chaque fois ajust...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le Sénat s’est souvent illustré par le passé pour sa défense intransigeante et constante des grandes libertés de notre République. Il a su mener de justes combats, au-delà du cadre partisan, pour étendre et conforter ce qui fait la dignité de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le Sénat s’est souvent illustré par le passé pour sa défense intransigeante et constante des grandes libertés de notre République. Il a su mener de justes combats, au-delà du cadre partisan, pour étendre et conforter ce qui fait la dignité de...

À titre personnel, je suis favorable à une durée de vingt ans. C’est la durée des droits voisins que j’ai proposée, car la tradition française veut que celle-ci soit de cinquante ans. Cela étant, je sais bien que la directive européenne fixe une durée de cinq ans et que cela correspond à la position française. C’est pourquoi j’estime que ces t...

À titre personnel, je suis favorable à une durée de vingt ans. C’est la durée des droits voisins que j’ai proposée, car la tradition française veut que celle-ci soit de cinquante ans. Cela étant, je sais bien que la directive européenne fixe une durée de cinq ans et que cela correspond à la position française. C’est pourquoi j’estime que ces t...

Comme l’a anticipé son auteur, je demanderai le retrait de cet amendement. J’ai déjà dit ce que je pensais au cours de la discussion générale : les dispositions de cet amendement ont le mérite de poser un débat qui sera l’un des principaux enjeux de la mise en œuvre de ce texte. Malheureusement, elles ont trait au droit de la concurrence, ce q...

Comme l’a anticipé son auteur, je demanderai le retrait de cet amendement. J’ai déjà dit ce que je pensais au cours de la discussion générale : les dispositions de cet amendement ont le mérite de poser un débat qui sera l’un des principaux enjeux de la mise en œuvre de ce texte. Malheureusement, elles ont trait au droit de la concurrence, ce q...

Je tiens vraiment à remercier l’ensemble de mes collègues, qui sont restés jusqu’à maintenant pour témoigner de l’unanimité qui existe au Sénat. Je remercie de nouveau le Gouvernement d’avoir immédiatement accompagné la démarche du Sénat, qui, elle-même, accompagne la démarche du Gouvernement dans les négociations européennes. Je salue égaleme...

Je tiens vraiment à remercier l’ensemble de mes collègues, qui sont restés jusqu’à maintenant pour témoigner de l’unanimité qui existe au Sénat. Je remercie de nouveau le Gouvernement d’avoir immédiatement accompagné la démarche du Sénat, qui, elle-même, accompagne la démarche du Gouvernement dans les négociations européennes. Je salue égaleme...