Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 540, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 541, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Delcros, Médevielle, Longeot, Bonnecarrère, Moga et Kern, Mmes Guidez et Dindar, M. Henno, Mme Saint-Pé, MM. Le Nay, Vanlerenberghe, Janssens et L. Hervé, Mme Billon et M. D. Dubois. L’amendement n° 89 rectifié est présenté par M. Bris...

L’amendement n° 543, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après les mots : « dès lors qu’une », sont insérés les mots : « institution financière spécialisée et une » ; La parol...

L’amendement n° 544, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 236, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 366, présenté par M. M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les m...

L’amendement n° 998, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Le capital de la société est intégralement public. Il est détenu par l’État et la Caisse des dépôts et consignations. « Par exception au deuxième alinéa du présent I, une part du...

L’amendement n° 999, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 13 à 15 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « 2° De représentants nommés par l’assemblée générale des actionnaires dont au moins deux représentants sont nommés sur proposition de l’État. « a) Tant que l’État ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Lafon et Moga, Mme Sollogoub, M. Kern, Mmes Billon et Joissains, MM. Janssens et Bonnecarrère, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mmes Vermeillet, Vullien, Guidez, Férat et Gatel et MM. D. Dubois et Vanlerenberghe...

L’amendement n° 578, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au a du I, après le mot : « publique », sont insérés les mots «, à la sécurité alimentaire » ; La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 136 rectifié, présenté par M. M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux ali...

L’amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Menonville, Artano, A. Bertrand, Collin et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le troisième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Activités de na...

Je vous rappelle que si le premier amendement était adopté, les suivants deviendraient sans objet. La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.

L’inverse est vrai également, mon cher collègue : si l’un des autres amendements en discussion commune était voté, le vôtre serait également satisfait. La parole est à Mme la rapporteur.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que je vais passer à la mise aux voix de trois amendements en discussion commune, l’amendement n° 438 rectifié ayant été retiré. L’amendement n° 363 rectifié a reçu un avis de sagesse de la commission et un avis défavorable du Gouvernement. L’amendement n° 578 a reçu deux avis défavorables. Enfin, l’amend...

Je vous invite à réécouter l’enregistrement, mon cher collègue. J’ai répété plusieurs fois que, si l’un de ces amendements était adopté, les autres devenaient sans objet. En revanche, je suis obligé de les mettre aux voix dans l’ordre du dérouleur. J’ai même précisé que Mme la rapporteur avait modifié son avis sur l’amendement n° 363 rectifié,...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 143 est présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 743 est présen...