Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 55 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est ajoutée une section 7, ainsi rédigée : « Section 7 « Régime d’autorisat...

Le temps n’est pas si limité, puisque vous avez pris plus de six minutes pour présenter cet amendement… Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je crois que nous n’avons pas de précédent d’un amendement d’appel déposé par un gouvernement… Donc, relativisons ! Je mets aux voix l’amendement n° 874.

L’amendement n° 675, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je mets aux voix l’amendement n° 675. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 349 n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants so...

L’amendement n° 91 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Chasseing, A. Marc, Wattebled, Lagourgue, Guerriau, Decool et Malhuret, Mme Mélot et M. Bignon, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui emploien...

L’amendement n° 421, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 986, présenté par M. Canevet, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : sixième à par les mots : cinquième et La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 497 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Bories et Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chatillon, Chevrollier, Courtial, Cuyp...

Ce débat, au-delà de son aspect économique et des arguments qui ont été échangés, est très politique. Nous parlons de la porte d’entrée de la France, nous parlons de notre principale frontière, par laquelle transitent chaque année 100 millions de personnes. Alors même que nous avons effacé les frontières européennes, nous en savons l’importance...

Ce débat, au-delà de son aspect économique et des arguments qui ont été échangés, est très politique. Nous parlons de la porte d’entrée de la France, nous parlons de notre principale frontière, par laquelle transitent chaque année 100 millions de personnes. Alors même que nous avons effacé les frontières européennes, nous en savons l’importance...

Ce débat, au-delà de son aspect économique et des arguments qui ont été échangés, est très politique. Nous parlons de la porte d’entrée de la France, nous parlons de notre principale frontière, par laquelle transitent chaque année 100 millions de personnes. Alors même que nous avons effacé les frontières européennes, nous en savons l’importance...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II, l’examen de l’article 20. Chapitr...

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 612, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 32 à 35 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 224 -5. – À l’échéance m...

L’amendement n° 612 est retiré. L’amendement n° 966, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf lorsque le titulaire a opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l’ouverture...

L’amendement n° 964, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les droits individuels relatifs aux plans d’épargne retraite d’entreprise auxquels le salarié n’est pas affilié à titre...

L’amendement n° 805, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 139 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cette phrase par les mots : e...