Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 414, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 48 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 49 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Les trois derniers alinéas de l’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la contribution menti...

L’amendement n° 667, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 50 à 53 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 967, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 50 1° Remplacer la référence : L. 137-15 par la référence : L. 137-16 2° Remplacer les mots : de l’entrée en vigueur du II du présent article par les mots : du 1er janvier 2019 3° Remplacer les mots : à la date d’entrée en v...

L’amendement n° 613, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 55 à 82 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 806, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 313 rectifié ter, présenté par MM. Capus, L. Hervé, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Wattebled et Malhuret, Mme Mélot et M. Bignon, est ainsi libellé : Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Emmanuel Capus.

L’amendement n° 415, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 75 Remplacer les mots : définis à par les mots : mentionnés au 2° de II. – Alinéa 76 Rétablir le f dans la rédaction suivante : f) Les modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des droits correspondant aux versements mentionnés aux 1° e...

L’amendement n° 965, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 75 Remplacer les mots : définis à par les mots : mentionnés au 2° de II. – Alinéa 76 Rétablir le f dans la rédaction suivante : f) L’imposition selon le régime des rentes viagères à titre gratuit des droits corres...

Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune, hormis bien sûr ceux qu’elle a elle-même présentés ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements faisant l’objet de la discussion commune autres que ceux qu’il a lui-même déposés ?

Pour la bonne information du Sénat, j’indiquerai, le cas échéant, avant le vote de chaque amendement, quels amendements deviendraient sans objet du fait de son adoption. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote sur l’amendement n° 966, dont l’adoption rendrait sans objet l’amendement n° 613.

En conséquence, l’amendement n° 613 n’a plus d’objet. La parole est à M. Michel Canevet, rapporteur, pour explication de vote sur l’amendement n° 964, dont l’adoption rendrait sans objet les amendements n° 805, 139 rectifié et 414.

Pour éviter toute contestation, je mettrai aux voix chacun de ces deux amendements. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.

On ne peut pas supprimer deux fois l’alinéa 48. Je mets aux voix l’amendement n° 964.

En conséquence, les amendements n° 805 et 414 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié.

L’amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Maurey, Marseille et L. Hervé, Mmes Létard, Gatel et Billon, M. Médevielle, Mme Loisier, MM. Détraigne, Bonhomme, Bonne et Bonnecarrère, Mme Bories, MM. Bouchet, Capo-Canellas, Cardoux, Chaize et Chasseing, Mme L. Darcos, MM. de Legge, de Nicolaÿ, Decool, Delcros et D. Dubois, Mmes A.M. Bertrand, D...

L’amendement n° 208, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° 134, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, MM. Lalande et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16, première et seconde phrases Supprimer le m...

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Chatillon, de Nicolaÿ et Daubresse, Mmes Deroche, Deromedi et Gruny, MM. Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Magras, Mandelli et Mayet, Mme M. Mercier, MM. Piednoir, Poniatowski, Priou et Regnard, Mme Ramond et MM. Rapin,...

L’amendement n° 426 rectifié, présenté par MM. Delahaye, Canevet et Longeot, Mmes Bories, Guidez et Perrot, MM. Guerriau et Adnot, Mme A.M. Bertrand, MM. de Nicolaÿ, Lefèvre et Kern, Mmes Garriaud-Maylam, N. Goulet et Lavarde, MM. Henno, Chasseing et Capus, Mme Billon, M. Bascher, Mme Kauffmann, MM. Mizzon, Longuet, Bonhomme, D. Dubois, Mandell...