Égalité des chances

Si le groupe socialiste, sans s'y opposer, n'a pas voté pour la création de la HALDE, c'est parce que la composition de celle-ci posait un problème du point de vue de l'indépendance. Au terme d'un processus très peu concerté, qui fait intervenir très peu d'acteurs, très peu d'associations, les nominations viennent pratiquement toutes d'en haut...

C'est une question de principe. Nous ne pouvons pas accepter cette confusion des pouvoirs. Il faudrait plutôt faire porter notre effort sur les saisines de la justice. Je vous ferai part tout à l'heure l'expérience que j'ai eue d'une saisine de la HALDE qui est particulièrement exemplaire d'une lenteur qui rend sceptique sur son utilité.

Nous sommes plongés depuis quelques jours, notamment après le vote de l'article 3 bis instituant le CPE, au coeur de la discussion que souhaitait initialement M. Borloo, via ce projet de loi la pour l'égalité des chances, qui se voulait être un grand texte de nature à répondre à la crise sociale de nos quartiers populaires, dite c...

Or ce désaveu ne peut s'expliquer que par le manque de concertations préalables suffisantes. Dès lors, si le Gouvernement a choisi d'aller aussi vite, en faisant n'importe quoi, sans consulter les acteurs et en se privant d'un débat sur tous ces sujets à l'Assemblée nationale, ...

...c'est parce que son seul objectif était de faire passer « à la hussarde » l'article 3 bis qui n'était pas prévu dans le projet de loi initial et qui est venu en quelque sorte s'y « nicher » ! Eh bien, attendons mardi prochain pour voir quelle sera la réaction de tous ceux qui n'ont jamais été consultés ! Cela étant dit, il nous faut...

M. David Assouline. Trois, si vous voulez, monsieur le rapporteur, puisque l'un d'entre eux n'a effectivement été que modifié, ce qui, semble-t-il, n'était pas prévu !

Mes chers collègues, je n'ai pas à vous répondre sur ce point ; personnellement, je suis très content qu'il en soit ainsi. Je disais donc que le débat que n'a pas voulu entamer le Gouvernement à l'Assemblée nationale...

Pouvez-vous me laisser m'exprimer comme je l'entends, mon cher collègue ? Je vous demande, à cet égard, madame la présidente, de bien vouloir faire cesser toute interpellation destinée à m'interrompre.

Concernant cette nouvelle agence, nous examinerons en quoi consiste véritablement la politique générale pour l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations, lors de la discussion du texte relatif à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la HALDE. Pour l'heure, il est intéressant de noter la créat...

Madame la ministre, vous avez donné dans votre intervention des précisions que vous n'aviez jamais apportées publiquement.

M. David Assouline. Vous ne les avez jamais apportées, et pour cause : l'Assemblée nationale n'a pas pu en discuter !

Quand vous empêchez le débat et que vous commettez un acte mauvais, nous le répétons inlassablement, pour que vous ne recommenciez plus jamais !

M. David Assouline. Sans l'opposition, je ne sais pas quelle aurait été la nature du débat depuis quelques jours ! On constate en effet, à la lecture des comptes rendus, que les membres de l'UMP ont très rarement ouvert la bouche. Heureusement que nous étions là ! Par conséquent, vous n'avez pas de leçon à nous donner !

Nous ne monopolisons pas le temps de parole, monsieur Cointat : vous avez le loisir d'intervenir cinq minutes pour expliquer vos votes comme chacun d'entre nous, et nous ne prenons donc pas sur le temps dont vous disposez ! Pour la première fois, madame la ministre, vous avez apporté des réponses importantes quand aux préoccupations des syndic...

Il semble se dégager un consensus pour dire que c'était une « bonne mauvaise idée » de confondre les pouvoirs et de donner ces pouvoirs-là à la HALDE. Je constate une certaine tristesse chez le ministre

Mais il me semble que cette affaire a été mal conduite. J'ai personnellement été amené à saisir la HALDE à plusieurs reprises, notamment, au mois de mai dernier, pour un cas de discrimination à l'université. Une Française au nom à consonance libanaise a été reçue major de promotion de droit dans une université parisienne très prisée ; son co-...

Je pense néanmoins que vous devez nous répondre sur la situation financière du FASILD : elle était déjà très inquiétante ; vous ne pouvez donc pas dire que vous avez renforcé ses moyens. Entre 2003 et 2005, les crédits d'intervention, notamment ceux qui étaient destinés aux associations des quartiers les plus défavorisés, ont diminué de 25 % !...

Je tiens à saluer le fait que cette méthode soit reconnue dans la loi, l'argument de fond étant cassé, d'une certaine façon, par le présent amendement. Il ne faut pas tourner autour du pot ! Souvenez-vous, mes chers collègues, de l'annonce par SOS-Racisme du recours au testing, cette pratique venue de la société civile qui permet d'exer...

S'il y a relativement peu d'amendements qui ont été déposés sur cet article, c'est précisément parce qu'il n'a rien à faire dans un projet de loi pour l'égalité des chances.

Je vous livre une interprétation que j'ai essayé, avec mes collègues, de définir, depuis le début de l'examen de ce texte : s'il y a volonté d'égalité des chances, c'est qu'il y a des publics qui subissent un certain nombre d'inégalités et de discriminations. Or l'ensemble des mesures phares de la loi semblent pouvoir se résumer dans cette for...