Égalité des chances

Vous pouvez tourner les choses comme vous l'entendez, invoquer les quatre-vingt-deux heures de débat, ...Toujours est-il que les choses sont très claires pour tout le monde !

Si vous aviez souhaité un débat approfondi sur un projet de loi que vous considérez comme important, vous n'auriez pas eu recours, à l'Assemblée nationale, à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après l'examen de l'article 3 bis.

Vous n'auriez pas déclaré l'urgence sur ce texte, afin qu'il ne fasse l'objet que d'une seule lecture ! Vous n'auriez pas réservé autant d'amendements pour la fin de la discussion et fait « tomber » un nombre incalculable d'entre eux, afin d'achever rapidement l'examen de l'article 3 bis ! Vous n'auriez pas non plus annulé une question ...

... et reporté sine die l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi important, devant être discuté rapidement, puisqu'il vise à permettre l'embauche de volontaires associatifs dès cet été ! Vous avez tout utilisé pour empêcher le débat ! Or quel est votre objectif ? Vous avez les yeux rivés sur le calendrier social et sur celui de ...

Vous avez beau dire que ce n'est pas la rue qui fait la loi, votre seul souci est en réalité celui-là ! Vous avez voulu faire adopter rapidement l'article 3 bis, afin de pouvoir communiquer et démobiliser les citoyens en leur disant : « Circulez, il n'y a plus rien à voir ! » Mais cela n'a pas marché ! Nous sommes désormais parvenus à ...

Or vous voulez absolument communiquer au plus vite, dire que la loi est votée, pour désamorcer cette mobilisation. C'est cela que vous voulez ! Vous savez pourtant que l'article 3 bis et le projet de loi ne constitueront pas une réalité juridique incontournable pour les citoyens. En effet, la commission mixte paritaire ne peut pas être ...

Le Sénat ferait preuve d'incohérence s'il suivait cet avis, et ce n'est pas un hasard si la commission a hésité ! En effet, cet amendement est exactement fondé sur les mêmes motivations que celles qui ont prévalu pour instaurer le CV anonyme. De plus, je sais que l'anonymat est déjà respecté dans de nombreux endroits. Des commissions d'attribu...

Nous pourrions continuer dans le même sens pour les dossiers de demande d'attribution de logement, sans craindre que des arguments de droit ne soient opposés à une telle mesure, puisque le plus dur est fait. Il était en effet beaucoup plus difficile de banaliser le CV anonyme en matière d'emploi !

M. David Assouline. Permettez-moi de situer les choses dans leur contexte, tout le monde ici ne sachant pas forcément ce qu'est le volontariat associatif que tend à instaurer un projet de loi dont nous avons récemment commencé l'examen en deuxième lecture.

Je ne dis pas cela méchamment ! Chacun ne s'est peut-être pas forcément intéressé à cette future loi, puisque son examen n'est pas encore achevé. L'objectif du volontariat associatif est de permettre un engagement des jeunes au service de la société en accomplissant certaines tâches d'utilité publique. Ce volontariat s'apparente au bénévolat d...

Nous souhaitons que les handicapés puissent avoir accès au volontariat associatif. Certes, il n'est nulle part écrit qu'ils n'y ont pas accès, mais c'est une façon d'inciter les associations à contractualiser avec des handicapés plutôt que de laisser planer l'idée que ces derniers ne seraient pas utiles dans un certain nombre de tâches du volon...

M. David Assouline. Ces deux amendements ont visiblement échappé à la sagacité du président de la commission, et pourtant ce n'est pas faute de nous avoir massacré un gros paquet d'amendements !

Franchement, vous n'avez pas été très performant, pour avoir accepté que je présente des amendements relatifs à une loi qui n'est même pas encore votée ! En tout cas, moi, je les retire, monsieur le président.

L'amendement n° 353, une fois encore, montre bien comment ont travaillé ceux qui ont fait sauter, un peu au hasard, des fournées entières d'amendements. En effet, il a été maintenu alors que l'amendement n° 354, qui lui est pourtant lié, a été déclaré irrecevable. Cet amendement n° 353 prévoit la mise en place d'un dispositif permettant d'abou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moment est venu de voter sur l'ensemble du projet de loi. Le premier constat, c'est que son intitulé, confus, constitue un grossier abus de langage. Ce cynisme a des conséquences, car, à force de pervertir les mots, on crée le scepticisme et on conduit nos concitoyens à se dé...

M. David Assouline. Dès demain, le relais sera passé. Tous les jeunes seront rentrés de vacances scolaires. Le mardi 7 mars, ils pourront vous démontrer, avec l'ensemble des salariés qui répondront à l'appel des grandes centrales syndicales, qu'ils ne veulent pas de l'avenir d'insécurité, de précarité et d'exploitation sans limite que vous leur...

Il ne s'agit pas ici du pouvoir de la HALDE, monsieur le rapporteur, qui est de sanctionner un programme dont le contenu serait discriminatoire. Ce n'est pas cela. Au travers de cet amendement, il s'agit d'essayer de trouver les moyens de contraindre les médias audiovisuels à refléter la diversité culturelle de la France, conformément à la phi...

Ce qui me choque le plus dans ce débat, c'est que n'ait pas été abordé ce sujet de société fondamental, et pourtant rarement débattu dans cet hémicycle ou ailleurs : l'éducation des enfants, au sein d'un monde affecté par des bouleversements gigantesques, qui « percutent » l'éducation elle-même. On n'en parle pas ! Ces bouleversements, chacun p...

Certes, ce n'est qu'un aspect des choses. Il faut y ajouter la politique économique actuelle, dans la mesure où les parents qui n'ont pas de travail ont du mal à se faire respecter par leurs enfants. Quant à ces enfants, il faudrait leur proposer un autre avenir que le contrat première embauche, car nous en revenons à la mesure fondamentale de...

A ce stade du débat, je souhaiterais replacer celui-ci dans son contexte. Ce débat sur la HALDE tire son existence d'un échec. Dans notre Constitution et dans le fondement de notre République, il y a le principe essentiel d'égalité et de non-discrimination. Or la réalité vécue dans ce pays est plutôt celle des discriminations, discriminations ...