Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (projet n° 660, texte de la commission n° 728, rapports n° 727, 726, 682). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sei...

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 29 rectifié quater est présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled et Bonnecarrère, Mme N. Delattre, MM. Le Nay, Bouchet, Houpert, Détraigne, Karo...

L’amendement n° 142, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, est...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Perrin, Savin et Milon, Mme Lassarade, M. B. Fournier, Mme L. Darcos, MM. Cuypers, Frassa et Grosdidier, Mmes Berthet et Deromedi, M. Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. Saury et Pellevat, Mmes Deseyne, Duranton, Lanfranchi Dorgal, Micouleau et Renaud-...

L’amendement n° 426 rectifié ter, présenté par M. Poadja, Mme Doineau, MM. Henno et Le Nay et Mme Vullien, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le 2° du II de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un al...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 9 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Joyandet, Raison, Grosperrin, Luche et Bignon, Mmes Vermeillet, Vérien, Loisier et Sollogoub, MM. Moga, Vanlerenberghe et Mizzon, Mmes Vullien et Guidez, M. Janssens, Mme Doineau, M. Laménie, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Babary, Ch...

L’amendement n° 324 rectifié bis, présenté par MM. Danesi et J.M. Boyer, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Gremillet, Kennel et Laménie, Mme Lamure et M. Paul, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du ...

L’amendement n° 323 rectifié bis, présenté par M. Danesi, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Gremillet, Kennel et Laménie, Mme Lamure et M. Paul, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du III de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant du I de l’article ...

Les amendements identiques n° 205 rectifié quinquies et 660 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Courtial, Perrin, Savin, Milon et B. Fournier, Mme L. Darcos, MM. Cuypers, Frassa et Grosdidier, Mmes Berthet et Deromedi, M. Sido, Mme Garriaud-Maylam, MM. S...

L’amendement n° 541 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Jeansannetas, Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, sont interdites la production, la distribution, la vente, la mis...

Les amendements n° 4 rectifié bis et 3 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié quater et 674 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernemen...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n’a pas adopté. Pour éviter la multiplication de scrutins publics, ce qui ralentirait nos travaux, puis-je considérer que l’issue du vote sera la même pour l’amendem...

Ces amendements ne sont pas adoptés. Madame Deromedi, les amendements n° 324 rectifié bis et 323 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 324 rectifié bis et 323 rectifié bis sont retirés. Monsieur Labbé, l’amendement n° 541 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié ter et 556 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 176 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 541 rectifié n’a plus d’objet.

Mes chers collègues, d’aucuns pensaient que nous pourrions achever l’examen de ce texte ce matin, mais, à ce rythme, nous n’aurons même pas fini ce soir : j’invite donc la majorité à s’efforcer d’être majoritaire dans l’hémicycle ! L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mmes Préville, Bonnefoy et Taillé-Polian, MM. Lurel et Temal...

L’amendement n° 141, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Après le mot : oxodégradable insérer les mots : et polystyrène expansé La parole est à M. Guillaume Gontard.