Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Devinaz, Mmes Lepage, Préville et Conconne, MM. Antiste, Tourenne, P. Joly, Montaugé et Duran et Mme Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 217-9 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédig...

Les amendements n° 567 et 568 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 110 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 569 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. D...

L’amendement n° 672 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin, Corbisez, Dantec et Gabouty, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre II...

La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote sur l’amendement n° 672 rectifié bis.

L’amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Lurel, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Lurel, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libell...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 347 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, M...

L’amendement n° 616, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 111-1… ainsi rédigé : « Art. L. 111 -1 - … . – Conformément au 5° de l’article L. 111-1, le vendeur professionnel indique au c...

L’amendement n° 347 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 616. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte e...

L’amendement n° 352 rectifié, présenté par MM. Lurel, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 352 rectifié est retiré. L’amendement n° 106, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un ...

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ap...

Monsieur Karoutchi, chaque sénatrice ou sénateur vote en son âme et conscience ! Je mets aux voix l’amendement n° 355 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 171 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 298 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Henno, Mizzon, Canevet, Le Nay, Vanlerenberghe, L. Hervé et Cigol...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 171 rectifié, 298 rectifié bis, 303 rectifié bis, 311 rectifié bis et 602.

L’amendement n° 175 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’article L. 752-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa,...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 476 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin et Gremillet, est ainsi libellé : A. – Après l’article 4 bis Insérer un article...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Dauni...