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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
167 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 5. L’amendement n° 199, présenté par Mme Guidez, M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’artic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 5. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Elle sera suspendue à dix-neuf heures trente, pour permettre à la commission de se réunir. L’amendement n° 215, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 bis
L’amendement n° 215 est retiré. L’amendement n° 357 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et rép...
L’amendement n° 214, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la quantité de nourriture ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 196 est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 434 rectifié est présenté par Mme Berthet, MM. Regnard et Houpert, Mmes Vermeillet et Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Savary, Decool, L. He...
L’amendement n° 196 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 458, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 704, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : par les mots : dernier alinéa La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n°...
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 663 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Dantec, Gold, Labbé, Léonhardt, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Re...
L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Billon, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli, Malhuret, Piednoir, Po...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin, Corbisez et Labbé, Mme Guillotin, M. Gabouty, Mme Costes et MM. Léonhardt et Vall. L’amendement n° 117 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du grou...
L’amendement n° 38 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Billon, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli, Malhuret et Rapin, est...
L’amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Temal, Mme M. Filleul, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Aliné...
L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer une p...
L’amendement n° 118, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 257 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Cazabonne, Moga, Le Nay et Delahaye, Mme Billon, M. Delcros et Mmes Morin-Desailly, Vérien et C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les producteurs, importateurs, et distributeurs de produits non alimentaires ne peuvent...
L’amendement n° 663 rectifié est retiré. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 358 rectifié bis. Madame Catherine Dumas, l’amendement n° 37 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 37 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié bis, 117 rectifié, 472 rectifié bis, 572 rectifié et 358 rectifié bis.
