Mises au point au sujet de votes

Lors du scrutin public n° 301 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, j'ai été considéré comme n'ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais m'abstenir.

Lors du scrutin public n° 301 sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, j’ai été considéré comme n’ayant pas pris part au vote, alors que je souhaitais m’abstenir.

Acte vous est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins.

Acte est donné de ces mises au point, ma chère collègue. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. La parole est à M. Daniel Chasseing.

Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, ce nombre important de mises au point s’explique probablement par les changements qui sont intervenus récemment dans le mode de votation. Toutefois, j’encourage les groupes politiques à ...

Acte vous est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Acte vous est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. La parole est à M. Yves Détraigne.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Madame la présidente, au titre du scrutin public n° 168, sur l’article 15 quater du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, je souhaite être comptabilisé comme n’ayant pas pris part au vote, étant donné que je présidais alors la séance.