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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
166 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 140 rectifié est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleu...
Les amendements n° 140 rectifié, 317 rectifié bis et 713 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’article 7, modifié.
L’amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Brisson, Cambon, Lefèvre, Bascher et Bonne, Mme Duranton, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Charon et Bouchet, Mme Dumas, MM. Savary, Vial et Calvet, Mme Deromedi, MM. Longeot, B. Fournier et Darnaud, Mme C. André, M. Reichardt et Mmes Imbert et Bonfanti-Dossat,...
J’appelle donc en discussion les amendements n° 199 rectifié bis et 198 rectifié. L'amendement n° 199 rectifié bis, présenté par M. Pellevat, Mmes Bruguière et Micouleau, MM. Brisson, Cambon, Lefèvre, Bascher et Bonne, Mme Duranton, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Charon et Bouchet, Mme Dumas, M. Savary, Mme Raimond-Pavero, MM. Vial...
Les amendements n° 200 rectifié, 199 rectifié bis et 198 rectifié sont retirés. L’amendement n° 998 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième ...
L’amendement n° 680, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mme Jasmin et MM. Kerrouche et Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 255 de la loi n° 2019-1479 du 28 dé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
Monsieur le ministre, selon le président de la commission, la durée de suspension dépend du Gouvernement. Pouvez-vous donc nous indiquer de combien de temps vous avez besoin ?
La séance est reprise. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L’amendement n° 1075, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. Budget général 3. Prélèvements sur les recettes de l’État Soutien exceptionnel de l’État au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domanial...
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements +1 758 +1 758 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectiv...
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 8 et de l’état A annexé, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020, modifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 231 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall. L’amendement n° 361 rectifié est présenté par Mmes...
L’amendement n° 361 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 715 rectifié bis.
L’amendement n° 231 rectifié est retiré. Monsieur Menonville, l’amendement n° 715 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1064, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission administration générale et territoriale de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2
L’amendement n° 772, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. P. Joly, Lurel, Tourenne et Daudigny, Mme Monier, M. Marie, Mme Préville, MM. Devinaz et Duran et Mme Tocqueville, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
