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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
62 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (projet n° 63, texte de la commission spéciale n° 238, rapport n° 237).
Je suis saisi, par la commission spéciale, d’une demande de priorité sur l’article 17, afin qu’il soit examiné avant l’article 14. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette deman...
La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier bis du titre II, à l’article 7 bis. TITRE II PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L’AUTONOMIE DE CHACUN Chapitre Ier bis Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang (Divisio...
L’amendement n° 331 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Titre VI « Don de corps à des fins d ’ enseignement médical et de recherche...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 bis. Chapitre II Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d’une information génétique
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 7, dernière phrase Supprimer les mots : à une consultation III. – Alinéa 9 1° Remplacer le mot : s’ par les mots : s’y 2...
L’amendement n° 311, présenté par M. Henno, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase 1° Après le mot : informe insérer les mots : , en application des I et II du présent article, 2° Supprimer les mots : en application des I et II du présent article, La parole est à M. le rapporteur, pour présent...
TITRE III APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES
L’amendement n° 208, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « IV. – Tout démarchage à caractère ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 204 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay, Gontard, P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Lienemann et M. Collombat. L’amendement n° 288 est présenté par le Gouvernement...
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement identique – une fois n’est pas coutume – n° 288.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 204 rectifié bis et 288. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées p...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 10 bis est supprimé, et les amendements identiques n° 183 rectifié ter et 189 rectifié ter ainsi que les amen...
L’amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, peut-être que vous ne vous en rendez pas compte, mais la multiplication des conversations particulières finit par rendre notre hémicycle aussi bruyant qu’un hall de gare !
Je mets aux voix l’amendement n° 291. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 10 ter est supprimé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspe...
L’amendement n° 7, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1131-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1131-… ainsi rédigé : « Art. L. 1131- … . - La communication des résultats d’un examen des caractéristiques gé...
