Interventions en commissions de David Assouline

Encore une fois, il s'agit d'un sujet important que nous allons être contraints de traiter à la va-vite, faute de temps. Cette question est fondamentale et nous sommes pris en otage. Il faut faire quelque chose, car la haine sur Internet mine la démocratie. Derrière ces mots et ces images, il y a des morts dans le monde entier. L'avis de la Co...

Madame la présidente, j'aime les débats consensuels mais il faut, à un moment, avoir le courage de dire les choses. En 2000, la réforme de l'audiovisuel conduite par Mme Catherine Trauttmann avait posé une grande ambition pour les sociétés de l'audiovisuel public. Dans cette réforme, la redevance jouait un rôle important. Aujourd'hui, je ne d...

Je souscris à plusieurs observations du rapporteur, mais je suis surpris par son grand écart entre son analyse et sa conclusion... Ce budget traduit une baisse généralisée des crédits. Il incite un certain nombre de collègues parlementaires, qui sont plus attentifs au sort de telle ou telle chaîne et qui souhaitent en augmenter les moyens, à al...

De Gaulle avait dit non !

Sur quoi vote-t-on : les crédits de la mission ou les avis de nos rapporteurs? Il faudrait, à l'avenir, que nous soyons mieux informés sur la nature de nos votes.

Outre le caractère choquant et outrancier de ces propos, il me semble incongru que le Général Georgelin soit destiné à diriger la future autorité responsable de la reconstruction de cet édifice.

Certes, la proposition de loi a été déposée avant les événements qui ont été évoqués, mais on doit tenir compte du contexte. Or, aujourd'hui, ce ne sont pas les défenseurs historiques de la laïcité - ceux qui l'ont intégré dans leur corpus idéologique de longue date - qui occupent le devant de la scène. Le Rassemblement national a saisi cette o...

Vive le flou !

Plus on entre dans le détail, plus on multiplie le risque de contentieux... Je vois aussi certaines contradictions dans vos propos, monsieur le rapporteur. Tout à l'heure, vous me disiez que Mme Ibn Ziaten pourrait continuer à intervenir dans les écoles. Et maintenant, vous précisez que les personnes invitées en classe par les professeurs sero...

Cette audition était nécessaire, mais les annonces attendues du ministre de la culture ce matin viennent un peu tôt pour qu'on puisse les discuter. Le métier même du CSA va être bouleversé par les propositions, notamment sur la régulation. Nous réclamions depuis longtemps une régulation de ce qui est audiovisuel sur internet et les grandes plat...

Nous sommes certes parvenus à un consensus, mais les problèmes demeurent. Le groupe socialiste et républicain s'est abstenu en première lecture. Nous touchons à une loi historique très importante qui a permis de construire la démocratie de ces soixante-dix dernières années et d'ancrer la liberté d'expression dans tous les territoires, même les ...

Merci de cet exposé complet et stratégique. Vous dites ce que nous prêchons dans le désert depuis longtemps : la régulation ne peut pas être que défensive, elle doit être offensive. Quand il y a concurrence, il y a régulation, mais là il n'y a pas de concurrence pour ces acteurs. L'Europe, malgré ses moyens gigantesques, n'est pas à la hauteur...

Je le retirerai en séance.

Mme Vérien propose une définition précise, alors que celle du Gouvernement est vague. Mais nous n'avons pas eu de débat en commission sur ce que l'on appelle l'environnement immédiat.

Pour en revenir au débat précédent, je juge inacceptable la possibilité de dérogations au code de l'urbanisme. Sur le sujet évoqué à l'instant par Jean-Pierre Leleux, les dons ne peuvent servir qu'à la reconstruction de la cathédrale, pas à l'aménagement des abords. Le ministre m'a confié en aparté que la réalisation d'une oeuvre pourrait être ...

Non, puisque du fait de l'incendie, il est désormais obligatoire d'aménager le parvis afin d'accueillir les touristes durant la reconstruction de la cathédrale.

Ce n'est pas tout à fait vrai. Il y a bien un lien avec l'incendie, le parvis devenant l'endroit où il faudra accueillir les touristes durant les cinq années de travaux. L'avis des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 16 h 30.

Qui paie ?

Sur le fond, l'Assemblée a effectivement profondément modifié le texte que nous avions adopté. La responsabilité du ministre n'est pas en cause, mais j'ai rarement vu une commission mixte paritaire au cours de laquelle les participants ne recherchaient aucune forme de compromis. Chacun sait que ce dossier a été piloté par l'Élysée, et le minist...

C'est le nouveau monde !