Interventions en commissions de David Assouline

Le débat que vous évoquez s'est tenu avant que l'Assemblée nationale n'ajoute « exclusivement »...

La version du Gouvernement ne mentionnait pas cet adverbe. Pourquoi ne pas s'en tenir à la version initiale, qui ne change pas l'intention ? Cela ne mange pas de pain...

J'aurais aimé que l'on précise que cet argent finance la cathédrale et ses abords. Si l'on ne mentionne que la cathédrale, cela va restreindre énormément l'utilisation des fonds...

Si le mobilier est dans un musée sur le parvis en attendant la fin des travaux, cela peut-il rentrer dans la souscription ?

J'aurais préféré un avis de sagesse ! L'amendement COM-3 n'est pas adopté.

Ces deux amendements ne sont-ils pas contradictoires ?

Vous exagérez les potentielles conséquences. La souscription officielle aussi a été lancée officiellement par le Président de la République à compter du 16 avril. En adoptant la date du 15 avril, vous transgressez donc cela... J'interviendrai en séance publique.

Seuls les plus riches Américains, et non les plus riches Français, ont donné...

Est-ce à ce même alinéa du texte qu'il est proposé de réintégrer l'architecte en chef ?

Je retire mon amendement. L'amendement COM-10 est retiré. L'amendement COM-32 est adopté ; l'amendement COM-11 devient sans objet.

Certes, on pourrait se dire « à quoi bon ? ». Ce qui nous contrarie, nous parlementaires, c'est le fait du prince : là, il s'agit de changer une règle pour quelqu'un. Il n'est pas possible d'approuver cela, pour peu qu'on soit attaché à quelques principes. Cet entêtement est presque honteux, bien que j'aie du respect pour ce monsieur. N'y a-t-i...

Cela correspond à son âge et à son grade !

Je le retire. L'amendement COM-13 est retiré. L'amendement COM-33 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous sommes d'accord sur le fond, mais la méthode pose problème. Il faut que les amendements visant à supprimer l'article soient examinés en premier en séance, afin que nous puissions défendre notre position. Nous pouvons nous débrouiller avec les exceptions qui existent déjà dans notre législation - c'est la position que nous avons défendue ...

Je souhaite effectivement que nous discutions des amendements de suppression de l'article. Les amendements identiques COM-1, COM-14, COM-16 et COM-21 ne sont pas adoptés. Les amendements COM-34 et COM-35 sont adoptés. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le projet de loi est adopté dans la rédaction...

La commission a adopté la semaine dernière un amendement établissant des critères de détermination de la rémunération du droit voisin. Il était notamment important de tenir compte des investissements consentis par les éditeurs de presse et de l'audience de leurs titres. La presse d'information politique générale (IPG) a vivement réagi car ell...

L'amendement n° 3 vise à transposer l'article 3 de la directive sur les droits d'auteur, qui prévoit une exception pour les « fouilles » de texte dans le cadre de la recherche scientifique. Cette exception est déjà prévue à l'article 38 de la loi pour une République numérique de 2016. Cependant, le décret d'application prévu a reçu un avis né...

Vous proposez de transposer l'article 3 de la directive. Or nous transposons l'article 15. Pourquoi choisirions-nous d'ajouter le seul article 3 alors que l'ensemble des articles doivent être transposés d'ici à juin 2021 ?

Les amendements n° 2 et 1 sont identiques. Ils visent à obliger les organismes de gestion collective à mettre à disposition les éléments permettant d'identifier les publications couvertes par les droits voisins, et à prévoir que la responsabilité des plateformes ne saurait être engagée si elles n'avaient pas connaissance de la qualité d'édite...

J'ai reçu les représentants de Qwant qui comprennent très bien ma position et souhaitaient simplement que nous ayons ce débat en séance.