Interventions en commissions de David Assouline

L'amendement n° 6 a pour objet de prévoir que la négociation menée entre les éditeurs et les plateformes prévoie également un délai pour la transmission des informations permettant de garantir l'évaluation de la rémunération. Il semble conditionner la transmission des informations aux éditeurs à la tenue de négociations, alors que les informat...

Ce n'est pas ce que dit votre amendement. La rédaction que vous proposez vise à conditionner la transmission des informations aux éditeurs à la tenue d'une négociation. C'est le serpent qui se mord la queue ! S'il n'y a pas de négociation, il n'y aura pas de transmission. Or nul ne doute que les négociations auront lieu rapidement.

Le 24 janvier 2019, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Cette proposition de loi, vous vous en souvenez, visait à répondre à une situation d'urgence. L'irruption d'internet et la domination sans partage de quelques grands groupes mondi...

Merci à tous. Les acteurs du secteur ont été nombreux à monter au créneau. Je leur ai d'abord dit que la loi n'était pas le seul moyen de prévenir leurs inquiétudes, les renvoyant aux propos du ministre, au décret ou encore à la charte que les éditeurs devront adopter pour monter une société de perception de droits. Je leur ai aussi indiqué que...

L'amendement n° COM-7 prend en compte les préoccupations exprimées par les agences de presse. L'amendement n° COM-7 est adopté. L'amendement n° COM-5 est relatif aux critères dont j'ai parlé. Je le redis, il ne vise pas que la presse d'information politique et générale.

J'ai précisément veillé à ne pas mentionner telle ou telle catégorie de presse car il s'en serait toujours trouvé une pour regretter d'avoir été oubliée. Je vous le répète : je me suis systématiquement assuré de l'accord de l'Assemblée nationale, du Gouvernement et des parties prenantes. Ce n'est donc pas un coup de force appelé à être contré p...

Je ne crois pas. L'intérêt de légiférer pour transposer une directive est aussi d'introduire un esprit français, donc démocratique, dans des principes généraux. Sinon, nous donnerions les acteurs du secteur en pâture aux grandes plateformes. Ne pas préciser le bénéfice des droits voisins, c'est laisser s'appliquer la loi du plus fort. Notre pro...

Notre commission, qui a défendu bec et ongles le service public de l'audiovisuel et a cru en Radio France dans un moment critique, ne peut que se féliciter des excellents résultats obtenus par ses antennes : 15 millions d'auditeurs représentent la plus grande audience nationale en termes de radio ; France inter a détrôné RTL, avec 6,3 millions ...

Le groupe socialiste du Sénat rejoint les propos de notre présidente sur le fait que le dépôt d'un tel projet de loi n'était pas indispensable. Cependant, dans le but de ne pas rompre l'unité nationale autour de Notre-Dame, nous avons adopté un esprit constructif. Malheureusement, un article déséquilibre l'ensemble, faisant d'une loi qui deva...

Posture de plus en plus présidentielle ! L'amendement n° 46 rectifié bis est retiré. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 25, et un avis favorable à l'amendement n° 11 rectifié quater.

Oui, il faudra notamment préciser à quoi l'état doit être antérieur. Prend-on les travaux en compte ?

La loi doit-elle vraiment comporter ce genre de détails ?

Je trouve très surprenant que votre avis ne soit pas davantage étayé, après tout ce que nous avons entendu. Il y a un parking qui va jusqu'aux bords de Seine. Un grand projet de musée extraordinaire donnera sur les quais. Des baraquements de chantier sont installés dans le square Jean XXIII. Et le parvis ressemble à celui de Strasbourg, et pour...

Stricto sensu... C'est à nous de décider, malgré les injonctions du Président de la République. À l'alinéa 1, nous précisons que nous avons l'accord des donateurs.

Les abords ne seront donc pas aménagés, et on ne pourra même pas accéder à l'intérieur !

Vous serez ouverts au débat...

Monsieur le rapporteur, je viens de procéder à la rectification de cet amendement afin d'en sécuriser la rédaction. Je pense que cette modification est en cours d'intégration.

C'est exact et j'ai fait procéder au retrait de cet amendement.

J'ai demandé la rectification de cet amendement pour aller dans le sens de ce que vient d'indiquer le rapporteur. Pour moi, cet amendement est très important pour prévenir les conflits d'intérêts et assurer la transparence du dispositif. Si cet amendement était adopté, ma perception de l'ensemble du texte serait certainement modifiée !

J'ai également fait procéder au retrait de cet amendement.