Interventions en commissions de David Assouline

Je veux tout d'abord remercier les intervenants pour les éclaircissements qu'ils nous ont apportés à propos de l'avenir de France Télévisions. On a peu évoqué la place de l'audiovisuel public dans le paysage audiovisuel global. Pourtant, le service public, en France, grâce aux moyens dont il dispose et à la qualité de ses personnels, peut rest...

Sur ces deux amendements, nous sommes face à un dilemme. Nous avons porté de façon principielle et forte le fait d'aligner la presse en ligne sur internet sur la fiscalité de la presse papier et nous avons remporté cette bataille. Sur la base du principe de neutralité du support, cela suppose dans un souci d'égalité des droits une réflexion d'o...

Sur ces deux amendements, nous sommes face à un dilemme. Nous avons porté de façon principielle et forte le fait d'aligner la presse en ligne sur internet sur la fiscalité de la presse papier et nous avons remporté cette bataille. Sur la base du principe de neutralité du support, cela suppose dans un souci d'égalité des droits une réflexion d'o...

Sur ce sujet très lourd, en discussion depuis de longs mois entre la chancellerie et la commission des lois, le Gouvernement s'étant engagé à légiférer dans l'année, le groupe socialiste aura son mot à dire lors du débat de fond.

Sur ce sujet très lourd, en discussion depuis de longs mois entre la chancellerie et la commission des lois, le Gouvernement s'étant engagé à légiférer dans l'année, le groupe socialiste aura son mot à dire lors du débat de fond.

Le sujet est politique et symbolique. Tous les groupes ont voulu aller dans le même sens. Cet amendement restera dans la loi et dans l'Histoire comme l'amendement « Charb », parce que consensuel au sein de tous les groupes. Sur le plan technique, il paraît approprié. En ce qui concerne le montant des plafonds, il y a un risque d'effet pervers....

Le sujet est politique et symbolique. Tous les groupes ont voulu aller dans le même sens. Cet amendement restera dans la loi et dans l'Histoire comme l'amendement « Charb », parce que consensuel au sein de tous les groupes. Sur le plan technique, il paraît approprié. En ce qui concerne le montant des plafonds, il y a un risque d'effet pervers....

L'objectif est de faire adopter ces amendements. Si l'on vote pour l'un, les autres sont acquis. Je ne veux pas créer la confusion demain sur le fait de sécuriser ou pas le rescrit fiscal.

L'objectif est de faire adopter ces amendements. Si l'on vote pour l'un, les autres sont acquis. Je ne veux pas créer la confusion demain sur le fait de sécuriser ou pas le rescrit fiscal.

Je propose de laisser venir le Gouvernement qui a procédé à une étude pour fixer les plafonnements. On appréciera alors s'il nous faut sous-amender. Nous fixons le cadre et le Gouvernement qui a la volonté d'aller dans ce sens puisque le Président de la République, dans ses voeux à la presse, en a fait un élément important suite à une promesse ...

Je propose de laisser venir le Gouvernement qui a procédé à une étude pour fixer les plafonnements. On appréciera alors s'il nous faut sous-amender. Nous fixons le cadre et le Gouvernement qui a la volonté d'aller dans ce sens puisque le Président de la République, dans ses voeux à la presse, en a fait un élément important suite à une promesse ...

Cette audition a pour objet de s'interroger sur ce que doit être le service public ; ce n'est pas le lieu pour débattre d'une émission, quand bien même elle concernerait le Sénat. J'ai travaillé avec M. Legendre sur le rapport qui faisait le bilan de l'application de la loi sur le service public de l'audiovisuel. Quels que soient les changement...

Cette audition a pour objet de s'interroger sur ce que doit être le service public ; ce n'est pas le lieu pour débattre d'une émission, quand bien même elle concernerait le Sénat. J'ai travaillé avec M. Legendre sur le rapport qui faisait le bilan de l'application de la loi sur le service public de l'audiovisuel. Quels que soient les changement...

Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règl...

Nous contestons, ainsi que l'a indiqué Jacques-Bernard Magner, le procédé de la commission d'enquête, quand c'est, à notre sens, une mission d'information qui eût convenu. Ce choix influera inévitablement sur notre façon de travailler, et les rappels auxquels vient de procéder la présidente en attestent : en même temps qu'elle énonçait les règl...

En matière de laïcité, toutes ne sont pas un modèle...

En matière de laïcité, toutes ne sont pas un modèle...

Pour justifier le choix de la commission d'enquête, notre rapporteur a rappelé que le rapport de Jean-Pierre Obin avait été enterré en 2004. Nous avons précisément entendu, dans la loi de refondation de l'école, y remédier, en créant un organisme indépendant, dont les travaux sont à l'abri de ce genre de décision. Nous avons donc déjà des outil...

Pour justifier le choix de la commission d'enquête, notre rapporteur a rappelé que le rapport de Jean-Pierre Obin avait été enterré en 2004. Nous avons précisément entendu, dans la loi de refondation de l'école, y remédier, en créant un organisme indépendant, dont les travaux sont à l'abri de ce genre de décision. Nous avons donc déjà des outil...

Alors que la liberté d'expression vient d'être attaquée dans son pilier fondamental, qui est la liberté de la presse, il est particulièrement bienvenu de nous pencher sur ce texte. Certes, au regard de cet enjeu, que l'actualité vient de placer sur le devant de la scène, il peut sembler partiel et peu ambitieux. Mais n'oublions pas qu'il avait ...