Interventions en commissions de David Assouline

Je note qu'un véritable consensus se dégage des différentes interventions, dont je souhaiterais souligner la qualité. Nous avons eu la démonstration que l'Europe est sur le point de s'engager dans une voie qui risquerait d'être fatale à notre conception de la culture. Je pense que nous pourrions exprimer notre unanimité sur ce sujet en préparan...

Je salue le travail que vous avez réalisé. À mon sens, parmi les nombreux travaux sur l'audiovisuel, votre rapport est le plus complet. Il statue tant en termes de diagnostics, voire d'enjeux, que de pistes de travail et se situe en phase avec les discussions que nous avons régulièrement, au Sénat, sur ce sujet. Vous réaffirmez nettement la pl...

Cette proposition de loi, qui répond à plusieurs situations de crise, nous permet de progresser sur diverses questions relatives à l'avenir de la presse et d'être assez optimistes. Concernant l'AFP, j'ai, dans un premier temps, soutenu en commission de la Culture l'analyse et la proposition de notre rapporteur sur la fusion du conseil supérieu...

Je suis d'accord avec vous sur ce point. Il reste pour moi des interrogations sur deux autres sujets. Pourquoi le conseil supérieur donnerait-il un avis a posteriori sur le COM de l'AFP, après sa discussion avec l'État ? Si le Parlement a légitimement le droit de donner un avis sur le COM, je ne vois pas pourquoi une instance de gouvernance de ...

Je maintiens qu'il ne paraît pas opportun que le conseil supérieur émette un avis sur le contrat d'objectif et de moyens après que celui-ci a été finalisé. Il serait beaucoup plus pertinent que cet avis soit donné en amont, lorsque la direction de l'Agence travaille à sa rédaction, ce qui lui permettrait, le cas échéant, d'infléchir certains as...

Cette augmentation de la représentation parlementaire permettrait à toutes les sensibilités politiques d'être représentées, mais je pense aussi que quatre parlementaires sur dix membres représentent une part trop importante. Peut-être pourrait-on porter le conseil à douze membres par l'ajout de deux membres extérieurs ?

Les trois amendements déposés en hommage au dessinateur Charb composent une panoplie de dispositions qu'il faut conserver. J'ai exposé les réserves du ministère des Finances devant le Sénat. Je suis cependant moins sensible à ses arguments qu'à la faible portée juridique de ce texte, puisque l'article 15 bis propose une disposition très proche ...

Je souhaite moi aussi que l'on précise que les bénéficiaires sont des associations d'intérêt général. Nous l'avions à l'esprit en votant l'amendement puisque ce sont celles que nous rencontrons habituellement. Je m'inquiète cependant des restrictions apportées par les trois derniers alinéas de la proposition de rédaction.

Je regrette que la Commission de modernisation de la diffusion de l'audiovisuel, dont je suis membre, ne se soit pas réunie, même si elle a bien été saisie. Les difficultés dont vous faites état ne doivent en aucun cas remettre en cause le processus de transfert de la bande 700 MHz. En tant que parlementaires, la question de l'évolution des méd...

Je regrette que la Commission de modernisation de la diffusion de l'audiovisuel, dont je suis membre, ne se soit pas réunie, même si elle a bien été saisie. Les difficultés dont vous faites état ne doivent en aucun cas remettre en cause le processus de transfert de la bande 700 MHz. En tant que parlementaires, la question de l'évolution des méd...

sans remettre en cause le projet.

sans remettre en cause le projet.

Transmis par courrier ?

Transmis par courrier ?

Vos propos étaient en effet très précis. Vous avez souligné le vieillissement de l'audience de France Télévisions. Le lien entre l'entreprise et les citoyens, qui paient la contribution à l'audiovisuel public, se distend. C'est un motif d'inquiétude. Les événements dramatiques que le pays a connus conduisent à s'interroger sur la place de l'in...

Vos propos étaient en effet très précis. Vous avez souligné le vieillissement de l'audience de France Télévisions. Le lien entre l'entreprise et les citoyens, qui paient la contribution à l'audiovisuel public, se distend. C'est un motif d'inquiétude. Les événements dramatiques que le pays a connus conduisent à s'interroger sur la place de l'in...

L'amendement n° 3 vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » de la distribution au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.

L'amendement n° 3 vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » de la distribution au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.

Je retire l'amendement.

Je retire l'amendement.